Responsabilité vendeur
champagne555
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 10 août 2021 à 20:49
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 10 août 2021 à 20:49
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4 réponses
Bonjour
"une fuite sur le toit qu'il avait fait réparer": ces indications sont bien trop succintes pour apprécier l situation.
"une fuite sur le toit qu'il avait fait réparer": ces indications sont bien trop succintes pour apprécier l situation.
De toutes façons, l'acquéreur a signé la promesse de vente stipulant que aucun vice caché ou non ou problème quelconque suite à la vente ne peut être imputé au vendeur.
djivi38
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10 août 2021 à 20:49
10 août 2021 à 20:49
bonjour,
.... alors pourquoi venir ici poser votre question si, "de toutes façons, l'acquéreur... etc., etc." ????
.... alors pourquoi venir ici poser votre question si, "de toutes façons, l'acquéreur... etc., etc." ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2021 à 12:06