Aiguilles de pins volant chez le voisin

pinson - Modifié par pinson le 10/10/2010 à 00:30
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 oct. 2010 à 09:05
Bonjour,
mon voisin veut que je coupe ma haie de 6 pins trentenaires plantés à 2 m de ma limite le long d' un chemin de 4 m de large longeant son terrain , sans aucune branche dépassant ma limite .(Nous ne sommes donc pas limitrophes puisque ce chemin privé sépare nos deux terrains ) . Il se plaint après un coup de vent ,d'avoir eu à nettoyer ses chenaux et à balayer sa terrasse .Sa clôture est donc à 6 m des troncs dont j'avais déjà fait couper les branches dirigées dans sa direction au ras des dits troncs ;ces pins d 'Autriche mesurent 15 m environ.
Il a gentiment versé en tas 3 brouettes d 'aiguilles ,à droite de la sortie de mon jardin ,en disant que ce n'était pas à lui de les porter à la décharge à six km. (j'ai 72 ans et mon mari est depuis 6 mois à l'hôpital pour maladie de Parkinson aggravée ,ce que ce jeune voisin n'ignore pas ).Dois je vraiment faire couper ces pins ? Merci de me donner les références des articles du Code civil ou rural que je pourrais lui opposer .

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 949
10 oct. 2010 à 09:05
Vous ne devez absolument pas couper les pins ils sont en limite réglementaire.Il n'a pas non plus a déverser les aiguilles devant chez vous,vous pouvez porter plainte.
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