Congés payés sautés suite à maladie
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lilidurhone
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lilidurhone Messages postés 43354 Date d'inscription lundi 25 avril 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 5 mars 2025 - 15 oct. 2021 à 05:41
lilidurhone Messages postés 43354 Date d'inscription lundi 25 avril 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 5 mars 2025 - 15 oct. 2021 à 05:41
Bonjour,
Normalement j'aurai dû être en vacances du 12/07 au 2/08 mais un malheureux accident a fait sauter mes congés payés dès le 13/07
Je suis en arrêt jusqu'au 12/09 date à laquelle je dois reprendre le travail
Je me demande quand est ce que je pourrais prendre les congés payés qui ont été annulés suite à l'accident (fracture de la malléole externe gauche non déplacée)
Ou si je dois attendre pour pouvoir les prendre ?
Merci
Normalement j'aurai dû être en vacances du 12/07 au 2/08 mais un malheureux accident a fait sauter mes congés payés dès le 13/07
Je suis en arrêt jusqu'au 12/09 date à laquelle je dois reprendre le travail
Je me demande quand est ce que je pourrais prendre les congés payés qui ont été annulés suite à l'accident (fracture de la malléole externe gauche non déplacée)
Ou si je dois attendre pour pouvoir les prendre ?
Merci
A voir également:
- Imposer des congés payés après un arrêt maladie
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
- Feuille d'arrêt maladie vierge - Guide
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jee pee
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Modifié le 8 août 2021 à 08:26
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Bonjour,
Malheureusement si un arrêt avant les congés permet le report, le cas d'un arret pendant les congés est lui plus difficile :
"Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit.
En l'absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose. Cette position n'a pas été confirmée par le juge français.
Si l'employeur n'accorde pas de report au salarié arrêté durant ses congés, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour demander l'obtention de ce report."
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=1
Cdlt
Malheureusement si un arrêt avant les congés permet le report, le cas d'un arret pendant les congés est lui plus difficile :
"Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit.
En l'absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose. Cette position n'a pas été confirmée par le juge français.
Si l'employeur n'accorde pas de report au salarié arrêté durant ses congés, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour demander l'obtention de ce report."
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8 août 2021 à 09:16
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coucou Lili !
je croyais que c'était un accident du travail ta chute impressionnante.
même en vacances tu te blesses !
tu devrais préciser ici ta convention collective, (je m'en rappel plus)
et comme d'hab : "bon rétablissement !"
je croyais que c'était un accident du travail ta chute impressionnante.
même en vacances tu te blesses !
tu devrais préciser ici ta convention collective, (je m'en rappel plus)
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lilidurhone
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8 août 2021 à 10:03
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ah oui ! ça me revient...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000033106198/?idConteneur=KALICONT000025805800&origin=list
je laisse un spécialiste lire et déchiffrer le contenu , j'ai pas envie de te faire une fausse joie...
ça me semble bon pour un report, dans la période de prise de congés, mais j'affirme rien.
bon dimanche Lili !
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000033106198/?idConteneur=KALICONT000025805800&origin=list
je laisse un spécialiste lire et déchiffrer le contenu , j'ai pas envie de te faire une fausse joie...
ça me semble bon pour un report, dans la période de prise de congés, mais j'affirme rien.
bon dimanche Lili !
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14 oct. 2021 à 15:09
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Bon bah je ne peux pas prendre mes congés tant que je n'ai pas passé la visite médicale de reprise
Seul hic c'est que je suis en arrêt jusqu'à demain et censé reprendre lundi or impossible pour l'instant tant que je n'ai pas passé la visite médicale
Du coup coincée et c'est pas de ma faute je les avais prévenu que je reprenais le 18/10
Seul hic c'est que je suis en arrêt jusqu'à demain et censé reprendre lundi or impossible pour l'instant tant que je n'ai pas passé la visite médicale
Du coup coincée et c'est pas de ma faute je les avais prévenu que je reprenais le 18/10
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14 oct. 2021 à 21:52
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donc après 3 mois d’arrêt, " on " te demande une visite chez la médecine du travail ? et t'as pas de convocation ...
c'est dans les conventions ?
n’importe quel toubib ne fait pas foi ? (ton médecin traitant à du te suivre, non ?)
ps : content que tu sois rétablie :o)
c'est dans les conventions ?
n’importe quel toubib ne fait pas foi ? (ton médecin traitant à du te suivre, non ?)
ps : content que tu sois rétablie :o)
xplom
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14 oct. 2021 à 22:03
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ps : je viens de lire l'autre sujet
nenuphar.
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14 oct. 2021 à 22:31
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Bonsoir xplom,
c'est dans le code du travail mais situation complexe ... source à litiges ....
Cdt
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xplom
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14 oct. 2021 à 23:41
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oui, je t'ai lu, le tampon "remise à neuf" est pas évident à avoir...
lilidurhone
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15 oct. 2021 à 05:41
15 oct. 2021 à 05:41
Je verrai bien ce qu'ils me disent ce matin si c'est pas possible d'avoir un rdv rapidement pour la visite médicale va falloir que je trouve une solution avant lundi......
Va trouver un médecin capable de faire un arrêt en attendant la visite médicale
Surtout que j'ai l'avis du chirurgien orthopédiste pour reprendre sous certaines conditions néanmoins
Va trouver un médecin capable de faire un arrêt en attendant la visite médicale
Surtout que j'ai l'avis du chirurgien orthopédiste pour reprendre sous certaines conditions néanmoins
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 août 2021 à 08:28
Au pire j'appelle lundi mon employeur pour voir comment ça peut se passer
J'ai eu juste un jour de congé le 12/07