Congés payés sautés suite à maladie

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Bonjour,


Normalement j'aurai dû être en vacances du 12/07 au 2/08 mais un malheureux accident a fait sauter mes congés payés dès le 13/07

Je suis en arrêt jusqu'au 12/09 date à laquelle je dois reprendre le travail

Je me demande quand est ce que je pourrais prendre les congés payés qui ont été annulés suite à l'accident (fracture de la malléole externe gauche non déplacée)

Ou si je dois attendre pour pouvoir les prendre ?
Merci

2 réponses

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Bonjour,

Malheureusement si un arrêt avant les congés permet le report, le cas d'un arret pendant les congés est lui plus difficile :

"Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit.

En l'absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose. Cette position n'a pas été confirmée par le juge français.

Si l'employeur n'accorde pas de report au salarié arrêté durant ses congés, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour demander l'obtention de ce report."

ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=1

Cdlt

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On verra bien si déjà je peux reprendre le 12/09
Au pire j'appelle lundi mon employeur pour voir comment ça peut se passer
J'ai eu juste un jour de congé le 12/07
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coucou Lili !
je croyais que c'était un accident du travail ta chute impressionnante.
même en vacances tu te blesses !
tu devrais préciser ici ta convention collective, (je m'en rappel plus)

et comme d'hab : "bon rétablissement !"
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ah oui ! ça me revient...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000033106198/?idConteneur=KALICONT000025805800&origin=list

je laisse un spécialiste lire et déchiffrer le contenu , j'ai pas envie de te faire une fausse joie...
ça me semble bon pour un report, dans la période de prise de congés, mais j'affirme rien.

bon dimanche Lili !