Aide au maintient dans le logement
Assia_4448
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ma mere va quitter le logement social pour raison de santé on y habite depuis 1981 est ce que moi et mon fils pouvons y rester tout en sachant que dans la déclaration locataire que l ont fait chaque année je suis déclarer ainsi que mon fils avec elle je paie le loyer 1 mois sur deux j ai fait un courrier leur demandant de me rajouter sur le bail il ont refuser quant ma mère va quitter son logement peuvent-il me mettre dehors merci par avance de votre reponse
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- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
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1 réponse
bonjour,
votre mère va-t-elle allée en maison de retraite/HEPAD ?
Si oui, le transfert du bail dont seule votre mère est titulaire pourrait se faire... MAIS il y a d'autres conditions à remplir : ressources, taux d'occupation du logement.... (et un logement social est sous-occupé si le nombre de pièces dépasse de 1 le nombre de personnes logées).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Puisqu'il vous a déjà été refusé l'ajout de votre nom sur le contrat de location de votre mère, je vous conseille de faire d'ores et déjà une demande de logement social pour vous et votre fils, parce qu'on peut supposer (sans même connaître vos ressources) que le logement de votre mère serait en sous-occupation lors de son départ et donc, que le transfert vous serait refusé.
cdt.
votre mère va-t-elle allée en maison de retraite/HEPAD ?
Si oui, le transfert du bail dont seule votre mère est titulaire pourrait se faire... MAIS il y a d'autres conditions à remplir : ressources, taux d'occupation du logement.... (et un logement social est sous-occupé si le nombre de pièces dépasse de 1 le nombre de personnes logées).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Puisqu'il vous a déjà été refusé l'ajout de votre nom sur le contrat de location de votre mère, je vous conseille de faire d'ores et déjà une demande de logement social pour vous et votre fils, parce qu'on peut supposer (sans même connaître vos ressources) que le logement de votre mère serait en sous-occupation lors de son départ et donc, que le transfert vous serait refusé.
cdt.
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