Aide au maintient dans le logement
Assia_4448
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 11 août 2021 à 17:08
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A voir également:
- Aide au maintient dans le logement
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- Action logement avis - Forum Immobilier
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- Demande d'aide au logement pdf - Guide
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djivi38
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11 août 2021 à 17:08
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bonjour,
votre mère va-t-elle allée en maison de retraite/HEPAD ?
Si oui, le transfert du bail dont seule votre mère est titulaire pourrait se faire... MAIS il y a d'autres conditions à remplir : ressources, taux d'occupation du logement.... (et un logement social est sous-occupé si le nombre de pièces dépasse de 1 le nombre de personnes logées).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Puisqu'il vous a déjà été refusé l'ajout de votre nom sur le contrat de location de votre mère, je vous conseille de faire d'ores et déjà une demande de logement social pour vous et votre fils, parce qu'on peut supposer (sans même connaître vos ressources) que le logement de votre mère serait en sous-occupation lors de son départ et donc, que le transfert vous serait refusé.
cdt.
votre mère va-t-elle allée en maison de retraite/HEPAD ?
Si oui, le transfert du bail dont seule votre mère est titulaire pourrait se faire... MAIS il y a d'autres conditions à remplir : ressources, taux d'occupation du logement.... (et un logement social est sous-occupé si le nombre de pièces dépasse de 1 le nombre de personnes logées).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Puisqu'il vous a déjà été refusé l'ajout de votre nom sur le contrat de location de votre mère, je vous conseille de faire d'ores et déjà une demande de logement social pour vous et votre fils, parce qu'on peut supposer (sans même connaître vos ressources) que le logement de votre mère serait en sous-occupation lors de son départ et donc, que le transfert vous serait refusé.
cdt.