Proprio refuse de percevoir l APL
Nankita
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djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
J'ai emménagé en studio en juillet 2021. J'ai donné un mois de caution et le loyer correspondant à juillet. Mes droits APL sont ouverts pour le mois d'aout mais seront payés à mon propriétaire en septembre. Mon propriétaire me fait aujourd'hui savoir qu'il refuse que l APL lui soit versé et exige le paiement d'un mois complet début aout car il ne veut pas attendre que le complément d APL soit versé. A t il le droit de faire ça ? Merci d avance pour vos réponses ;)
J'ai emménagé en studio en juillet 2021. J'ai donné un mois de caution et le loyer correspondant à juillet. Mes droits APL sont ouverts pour le mois d'aout mais seront payés à mon propriétaire en septembre. Mon propriétaire me fait aujourd'hui savoir qu'il refuse que l APL lui soit versé et exige le paiement d'un mois complet début aout car il ne veut pas attendre que le complément d APL soit versé. A t il le droit de faire ça ? Merci d avance pour vos réponses ;)
3 réponses
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bonjour,
je ne suis pas d'accord avec le post 1 :
un propriétaire peut ne pas vouloir recevoir lui-même les APL, rien ne l'y oblige, par contre il a OBLIGATION de remplir l'attestation de loyer CAF afin que son locataire puisse percevoir ses aides au logement.
Le locataire devra payer chaque mois la totalité de son loyer : c'est lui qui subira le décalage des versements par la CAF.
cdt.
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Il loue un appartement . Les aides sont votre problème .
D'ailleurs il vaudrait mieux supprimer les aides et limiter les loyers
Des millions de dette en moins pour la France .
La législation juridique et financière évolue en permanence...