Proprio refuse de percevoir l APL
Nankita
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2 août 2021 à 23:47
djivi38 Messages postés 52448 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2025 - 3 août 2021 à 00:16
djivi38 Messages postés 52448 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2025 - 3 août 2021 à 00:16
Bonsoir,
J'ai emménagé en studio en juillet 2021. J'ai donné un mois de caution et le loyer correspondant à juillet. Mes droits APL sont ouverts pour le mois d'aout mais seront payés à mon propriétaire en septembre. Mon propriétaire me fait aujourd'hui savoir qu'il refuse que l APL lui soit versé et exige le paiement d'un mois complet début aout car il ne veut pas attendre que le complément d APL soit versé. A t il le droit de faire ça ? Merci d avance pour vos réponses ;)
J'ai emménagé en studio en juillet 2021. J'ai donné un mois de caution et le loyer correspondant à juillet. Mes droits APL sont ouverts pour le mois d'aout mais seront payés à mon propriétaire en septembre. Mon propriétaire me fait aujourd'hui savoir qu'il refuse que l APL lui soit versé et exige le paiement d'un mois complet début aout car il ne veut pas attendre que le complément d APL soit versé. A t il le droit de faire ça ? Merci d avance pour vos réponses ;)
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3 réponses
djivi38
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Modifié le 3 août 2021 à 00:17
Modifié le 3 août 2021 à 00:17
bonjour,
je ne suis pas d'accord avec le post 1 :
un propriétaire peut ne pas vouloir recevoir lui-même les APL, rien ne l'y oblige, par contre il a OBLIGATION de remplir l'attestation de loyer CAF afin que son locataire puisse percevoir ses aides au logement.
Le locataire devra payer chaque mois la totalité de son loyer : c'est lui qui subira le décalage des versements par la CAF.
cdt.
je ne suis pas d'accord avec le post 1 :
un propriétaire peut ne pas vouloir recevoir lui-même les APL, rien ne l'y oblige, par contre il a OBLIGATION de remplir l'attestation de loyer CAF afin que son locataire puisse percevoir ses aides au logement.
Le locataire devra payer chaque mois la totalité de son loyer : c'est lui qui subira le décalage des versements par la CAF.
cdt.