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Réglementation piscine hors sol

Steph - 2 août 2021 à 22:03
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 août 2021 à 10:31
Bonjour,
J'ai besoin d'aide. Je viens d'acheter une maison et veux y implanter une piscine hors-sol. Le problème c'est que la maison est issue d'une division et que je me retrouve en surdensité de sol par rapport au PLU de la commune. La loi indique que les bassins de moins de 10m2 ne nécessite aucune déclaration préalable. Est ce que je peux donc installer une piscine de ce genre sans être dérangé ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
4 août 2021 à 10:31
bonjour

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404#3_1
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