Demande de renseignements sur une saisie par huissier

Roro2402 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2021 - 2 août 2021 à 18:46
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 août 2021 à 20:18
Bonjour à tous,
Je vous écris pour avoir une information. Je vais essayer d’expliquer au mieux mon problème.

J’ai eu une décision de justice devant le tribunal Des prud’hommes qui condamne mon ancien employeur à me verser des indemnités et mes papiers pour fin de contrat qui ne m’a jamais remis. La décision date de deux ans environ et il n’a rien fait, malgré une pénalité de 100 € par jour où il ne me remet pas mon argent ainsi que mes papiers.

Il faut savoir qu’avec ces magouilles, il c’est mis propre liquidateur amiable de son ancienne société et il a donc été condamné à son nom ainsi que l’ancienne société.

Il a déménagé et a ouvert une nouvelle entreprise, une SASU et j’ai vue avec un huissier, à priori il ne peux saisir la nouvelle société mais il peux le saisir lui.

Je voulais savoir s’il est judicieux que je mette encore des frais d’huissier… jusque là cela m’a coûté plus de 1500€ pour rien s’il ne peux être saisie ? Une sasu fait il qu’il s’octroie un salaire ou il peux être insolvable malgré une société avec un Capital de plus de 70 000€? Pensez vous qu’il faut tout de même tenter le coup ou alors plutôt partir sur la nomination d’un liquidateur judiciaire pour assigner l’ags mais cela me coûte encore 1500€? Merci par avance pour vos réponse

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
2 août 2021 à 21:01
Bonjour,

Une saisie sur compte bancaire coutera environ 200€

si c'est infructueux vous pouvez négocier avec l'huissier pour qu'il vous facture que la tentative de saisie autour de 80€.

si il n y a rien à son nom et qu'il a pourtant des biens au nom de la société, genre grosse voiture, vous pouvez tenter la plainte pour organisation d'insolvabilité. Ca ne vous coutera rien. Et ca ne vous rapportera rien, si il ne se décide toujours pas à payer
mais au mieux il a une condamnation pénale. Parfois la menace de prison peut décider.
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Roro2402 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2021
3 août 2021 à 07:38
D’accord. Merci pour les infos. Je vais voir ce qui est le plus judicieux… l’huissier avant intervention me demande 300€ d’avance d’honoraires du coup je ne pense pas pouvoir récupérer la sommes s’il ne parviens pas à saisir son compte. Je vais y réfléchir parce que j’engage des frais mais aucune avancée à chaque fois… merci à vous
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > Roro2402 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2021
5 août 2021 à 20:18
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