Chevaux sur terrain privé sans autorisation
DD33
-
BmV Messages postés 98500 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98500 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment intervenir au près des représentants de la l'autorité (les gendarmes). Quand vous avez un terrain et que vous êtes à 400kms du lieu où quelq'un a décidé de mettre des chevaux sur votre propriété sans aucune autorisation.
En vous remerciant
Je voudrais savoir comment intervenir au près des représentants de la l'autorité (les gendarmes). Quand vous avez un terrain et que vous êtes à 400kms du lieu où quelq'un a décidé de mettre des chevaux sur votre propriété sans aucune autorisation.
En vous remerciant
A voir également:
- Chevaux sur terrain privé sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Immobilier
- Algeco sur terrain agricole non constructible - Forum Immobilier
1 réponse
Commencez par appeler la brigade compétente territorialement et signalez leur la chose en leur demandant d'enregistrer votre plainte pour violation de propriété, vol de produits agricoles (les chevaux, ça mange l'herbe qui est sur votre parcelle... ), détérioration d'immeuble, etc.
Selon leur réaction, vous déciderez ce qu'il convient de faire ; en cas de blocage, vous pourrez déposer plainte par courrier directement auprès du procureur du secteur.
Envisagez éventuellement de vous faire représenter par un avocat sur place.
Selon leur réaction, vous déciderez ce qu'il convient de faire ; en cas de blocage, vous pourrez déposer plainte par courrier directement auprès du procureur du secteur.
Envisagez éventuellement de vous faire représenter par un avocat sur place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...