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Prise de terre

padma37 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
padma37 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mes voisins ont un terrain d'un mètre derrière ma maison. J'ai un droit de passage sur ce terrain. J'y ai branché ma prise de terre. Ayant un différent avec mes voisins, ils me disent que c'est illégal et me demandent de le retirer. En ont-ils le droit ? Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
 
Bonjour
Ils sont parfaitement dans leur droit. le droit de passage ne vous octroie pas la possibilité d'utiliser ce terrain pour planter votre prise de terre.
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padma37 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci de votre réponse.
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