Litige voisin ( tapage ).
Carlos42405
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
J'habite en appart et mon voisin du dessus met de la musique en journée pendant 1h environ deux fois par semaine. Pas que cela soit extrêmement fort, mais disons qu'on entends le son des Bass et les paroles ( appart mal insonorisé ) et quand j'ai tapé chez lui pour lui demander de baisser ou de mettre un casque sa réponse a été " j ai le droit de mettre de la musique chez moi "
Est ce que la loi me donne raison si je demande a mon voisin de mettre sa musique sans que cela s'entende chez moi. Ou au contraire est-il dans son droit de mettre sa musique à raison de 1h deux fois par semaine malgré que cela s'entende dans mon appart.
Je précise qu'on entends sa musique ( bass et parole légère ) depuis ma chambre et mon salon. Pour ma part, j'estime qu'il pourrait s'arranger pour pas que cela s'entende chez moi ( en mettant un casque ou en baissant suffisamment ). Lui estime qu'il est dans son droit et n'en démord pas.
Merci et encore désolé pour la complexité de ma question.
J'habite en appart et mon voisin du dessus met de la musique en journée pendant 1h environ deux fois par semaine. Pas que cela soit extrêmement fort, mais disons qu'on entends le son des Bass et les paroles ( appart mal insonorisé ) et quand j'ai tapé chez lui pour lui demander de baisser ou de mettre un casque sa réponse a été " j ai le droit de mettre de la musique chez moi "
Est ce que la loi me donne raison si je demande a mon voisin de mettre sa musique sans que cela s'entende chez moi. Ou au contraire est-il dans son droit de mettre sa musique à raison de 1h deux fois par semaine malgré que cela s'entende dans mon appart.
Je précise qu'on entends sa musique ( bass et parole légère ) depuis ma chambre et mon salon. Pour ma part, j'estime qu'il pourrait s'arranger pour pas que cela s'entende chez moi ( en mettant un casque ou en baissant suffisamment ). Lui estime qu'il est dans son droit et n'en démord pas.
Merci et encore désolé pour la complexité de ma question.
A voir également:
- Litige voisin ( tapage ).
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
- Lettre tapage nocturne - Guide
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
- Signaler tapage nocturne par sms ✓ - Forum Immobilier
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
J'ai un vague souvenir que ce même texte a déjà été posté il y a quelque temps.....
Question pas complexe du tout !
Réponse simple :
Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 du Code de la santé publique:
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Voir aussi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
cdt.
Question pas complexe du tout !
Réponse simple :
Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 du Code de la santé publique:
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Voir aussi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
cdt.
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