Quitter un logement HLM, préavis.
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djivi38 Messages postés 52717 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2025 - 29 juil. 2021 à 13:53
djivi38 Messages postés 52717 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2025 - 29 juil. 2021 à 13:53
Bonjour,
Actuellement je réside en location dans un HLM, je suis au RSA, le logement est en zone non tendue, je quitte le logement HLM pour le parc privé, si j'ai bien compris j'ai donc 1 mois de préavis ?
Cordialement.
Actuellement je réside en location dans un HLM, je suis au RSA, le logement est en zone non tendue, je quitte le logement HLM pour le parc privé, si j'ai bien compris j'ai donc 1 mois de préavis ?
Cordialement.
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29 juil. 2021 à 13:23
29 juil. 2021 à 13:23
Voilà.
En effet : puisque vous êtes titulaire du RSA, vous pouvez en effet vous prévaloir d'un préavis réduit.
La question subsidiaire ci-dessus était principalement là pour s'assurer que vous alliez bien invoquer le bon motif dans votre courrier (recommandé+AR) pour avoir ce préavis réduit.
Et il faudra impérativement mentionner ce motif dans votre courrier, sous peine de nullité, et de préférence citer aussi la référence légale, soit l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042193498/
En effet : puisque vous êtes titulaire du RSA, vous pouvez en effet vous prévaloir d'un préavis réduit.
La question subsidiaire ci-dessus était principalement là pour s'assurer que vous alliez bien invoquer le bon motif dans votre courrier (recommandé+AR) pour avoir ce préavis réduit.
Et il faudra impérativement mentionner ce motif dans votre courrier, sous peine de nullité, et de préférence citer aussi la référence légale, soit l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042193498/
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