Sujet Précédent Sujet Suivant

Quitter un logement HLM, préavis.

Résolu
gdusqgd68769869 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2022 - 29 juil. 2021 à 11:59
djivi38 Messages postés 52278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 29 juil. 2021 à 13:53
Bonjour,
Actuellement je réside en location dans un HLM, je suis au RSA, le logement est en zone non tendue, je quitte le logement HLM pour le parc privé, si j'ai bien compris j'ai donc 1 mois de préavis ?
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 509
29 juil. 2021 à 13:23
Voilà.
En effet : puisque vous êtes titulaire du RSA, vous pouvez en effet vous prévaloir d'un préavis réduit.

La question subsidiaire ci-dessus était principalement là pour s'assurer que vous alliez bien invoquer le bon motif dans votre courrier (recommandé+AR) pour avoir ce préavis réduit.
Et il faudra impérativement mentionner ce motif dans votre courrier, sous peine de nullité, et de préférence citer aussi la référence légale, soit l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042193498/
1

Discussions similaires

Refuser une proposition de logement hlm
lilou -
Gayomi -

13 réponses
Non attribution logement 2 fois
Fabien753 -
djivi38 -

15 réponses
Achat HLM et mise en vente/location avant 5 ans
aigrettegarzette -
Doro -

7 réponses
Que veut dire dsosier en Rang1?
Meri -
Ysabe_l -

1 réponse
Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm
Dydy931 -
Geo -

5 réponses
Mon bailleur peut il me fefuser l'achat de mon logement ?
Nasou77 -
djivi38 -

8 réponses