Quitter un logement HLM, préavis.
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement je réside en location dans un HLM, je suis au RSA, le logement est en zone non tendue, je quitte le logement HLM pour le parc privé, si j'ai bien compris j'ai donc 1 mois de préavis ?
Cordialement.
Actuellement je réside en location dans un HLM, je suis au RSA, le logement est en zone non tendue, je quitte le logement HLM pour le parc privé, si j'ai bien compris j'ai donc 1 mois de préavis ?
Cordialement.
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3 réponses
Voilà.
En effet : puisque vous êtes titulaire du RSA, vous pouvez en effet vous prévaloir d'un préavis réduit.
La question subsidiaire ci-dessus était principalement là pour s'assurer que vous alliez bien invoquer le bon motif dans votre courrier (recommandé+AR) pour avoir ce préavis réduit.
Et il faudra impérativement mentionner ce motif dans votre courrier, sous peine de nullité, et de préférence citer aussi la référence légale, soit l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042193498/
En effet : puisque vous êtes titulaire du RSA, vous pouvez en effet vous prévaloir d'un préavis réduit.
La question subsidiaire ci-dessus était principalement là pour s'assurer que vous alliez bien invoquer le bon motif dans votre courrier (recommandé+AR) pour avoir ce préavis réduit.
Et il faudra impérativement mentionner ce motif dans votre courrier, sous peine de nullité, et de préférence citer aussi la référence légale, soit l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042193498/
bonjour,
non seulement le motif du RSA est à mentionner dans votre courrier de congé, mais il faudra aussi joindre impérativement à ce courrier le justificatif de votre RSA.... à défaut, votre préavis resterait de 3 mois.
cdt.
non seulement le motif du RSA est à mentionner dans votre courrier de congé, mais il faudra aussi joindre impérativement à ce courrier le justificatif de votre RSA.... à défaut, votre préavis resterait de 3 mois.
cdt.
¿
Pourquoi en arrivez-vous à cette conclusion d'avoir un préavis d'un mois à donner ?
Pourquoi en arrivez-vous à cette conclusion d'avoir un préavis d'un mois à donner ?
C'est ce que je trouve ici:
Selon la loi n 89-462 du 6 juillet 1989, le délai de préavis est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Cependant, les locataires bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active peuvent donner congé au bailleur dans un délai à 1 mois.
Selon la loi n 89-462 du 6 juillet 1989, le délai de préavis est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Cependant, les locataires bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active peuvent donner congé au bailleur dans un délai à 1 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...