Mon bailleur peut il me fefuser l'achat de mon logement ?
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Nasou77
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je suis locataire depuis 11 ans d'un maison neuve. Je souhaiterai l'acheter et donc j'ai fais un courrier en AR à mon bailleur dans ce sens. N'ayant pas eu de retour après 6 mois j'ai donc appeler et ils m'ont répondu qu'ils n'avaient rien reçu or j'ai eu le retour de l'AR signé !! Au final ils m'ont répondu que mon logement n'est pas prévu à la vente car trop récent. Ont t'ils le droit ? Et que dois je faire y a t'il un recours quelconque.
Merci d'avance pour votre aide, je suis un peu perdue.
Je suis locataire depuis 11 ans d'un maison neuve. Je souhaiterai l'acheter et donc j'ai fais un courrier en AR à mon bailleur dans ce sens. N'ayant pas eu de retour après 6 mois j'ai donc appeler et ils m'ont répondu qu'ils n'avaient rien reçu or j'ai eu le retour de l'AR signé !! Au final ils m'ont répondu que mon logement n'est pas prévu à la vente car trop récent. Ont t'ils le droit ? Et que dois je faire y a t'il un recours quelconque.
Merci d'avance pour votre aide, je suis un peu perdue.
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3 réponses
bonjour,
bien évidemment qu'un propriétaire peut décider librement s'il veut ou non vendre son bien !!!! Et de plus, il n'a aucun motif à vous fournir pour justifier son refus de vente.
Aucun recours pour vous dans ce cas précis.
cdt.
bien évidemment qu'un propriétaire peut décider librement s'il veut ou non vendre son bien !!!! Et de plus, il n'a aucun motif à vous fournir pour justifier son refus de vente.
Aucun recours pour vous dans ce cas précis.
cdt.
Bonsoir,
Non, vous ne pouvez pas obliger le propriétaire à vendre son bien.
En cas de changement d'avis de sa part, vous serez le prioritaire pour l'achat si vous êtes toujours locataire.
Cdt.
Non, vous ne pouvez pas obliger le propriétaire à vendre son bien.
En cas de changement d'avis de sa part, vous serez le prioritaire pour l'achat si vous êtes toujours locataire.
Cdt.
bonjour,
"...vous serez le prioritaire pour l'achat si vous êtes toujours locataire. "
SI le propriétaire veut réaliser une vente libre de toute occupation ET si la location est non meublée.
S'il veut réaliser une vente "occupée", le locataire ne sera pas prioritaire, mais pourra se mettre sur les rangs des acquéreurs, et ce, au même titre qu'eux.
cdt.
"...vous serez le prioritaire pour l'achat si vous êtes toujours locataire. "
SI le propriétaire veut réaliser une vente libre de toute occupation ET si la location est non meublée.
S'il veut réaliser une vente "occupée", le locataire ne sera pas prioritaire, mais pourra se mettre sur les rangs des acquéreurs, et ce, au même titre qu'eux.
cdt.
Ok j'ai bien compris merci.
Mais comme mon bailleur ma dit que mon logement n'était pas amorti donc je pense attendre longtemps si je dois lacheter.
Merci encore de vos conseils.
Bonne soirée.
Mais comme mon bailleur ma dit que mon logement n'était pas amorti donc je pense attendre longtemps si je dois lacheter.
Merci encore de vos conseils.
Bonne soirée.
Si vous voulez vraiment acheter cette maison, et pas une autre, vous devrez attendre que le propriétaire veuille bien la mettre en vente...
Si vous avez une location nue ET si le propriétaire veut réaliser une vente libre de toute occupation, vous aurez un droit de préemption suite à la réception d'un "congé pour vente" donné en bonne et due forme (pour la fin du bail en cours, avec un préavis de 6 mois, ...etc.)
Si la location est meublée, pas de droit de préemption.
S'il réalise une vente "occupée" (par vous, si vous êtes toujours locataire à ce moment-là), vous n'aurez pas de droit de préemption et ne recevrez pas de "congé pour vente", mais vous pourrez quand même acheter au même titre que n'importe qui.
Si vous avez une location nue ET si le propriétaire veut réaliser une vente libre de toute occupation, vous aurez un droit de préemption suite à la réception d'un "congé pour vente" donné en bonne et due forme (pour la fin du bail en cours, avec un préavis de 6 mois, ...etc.)
Si la location est meublée, pas de droit de préemption.
S'il réalise une vente "occupée" (par vous, si vous êtes toujours locataire à ce moment-là), vous n'aurez pas de droit de préemption et ne recevrez pas de "congé pour vente", mais vous pourrez quand même acheter au même titre que n'importe qui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Imaginez : vous avez acheté il y a peu une voiture neuve dont vous êtes très content et dont vous n'avez aucune raison pour le moment de vous séparer, et moi, je voudrais vous l'acheter. Vous allez me la vendre... juste parce que j'en ai envie ??