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3 réponses
Bonjour,
Voir:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation
Cdt
NB : pour que les liens s'ouvrent avec un seul clic, les mettre "entre crochets" => [xxxxxxxxx] (DCI , modo)
Voir:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation
Cdt
NB : pour que les liens s'ouvrent avec un seul clic, les mettre "entre crochets" => [xxxxxxxxx] (DCI , modo)
Aucun revenu ?
Votre argent doit être placé et générer des intérets qui sont imposables.......... A moins taxés à la source.
Votre argent doit être placé et générer des intérets qui sont imposables.......... A moins taxés à la source.
Bonjour
Il n y a quasiment plus de taxe d'habitation, surtout quand il n y a pas de revenu.
Pour la taxe foncière
Sont exonérés :
- les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
- les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI ;
- les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI.
Il n y a quasiment plus de taxe d'habitation, surtout quand il n y a pas de revenu.
Pour la taxe foncière
Sont exonérés :
- les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
- les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI ;
- les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...