Appropriation Domaine public

Rose - Modifié le 27 juil. 2021 à 08:56
 Rose - 28 juil. 2021 à 12:23
Bonjour, mon voisin, récemment installé, a fait couvrir le bas côté de la route d enrobé le long de son mur, après avoir nous même buser et empierrer,,il,y a de nombreuses années.
Ceci facilitait le stationnement.
Je précise que c est à la campagne.
Depuis 15 jours que l enrobé est fait, il a mis des palettes avec de la rubalyse pour clairement nous empecher de stationner devant chez lui.
J en ai fait part a la Mairie qui a fait déplacer le policier municipal.
Celui m'a relate que les travaux étaient "recents" mais qu' il allait les enlever. Il m a bien signifie que c'était le domaine public Je vous passe les details. Vous trouvez ça normal que l,officier municipal n exige pas le retrait immédiat de ces "obstacles".
De plus,,il lui dit qu' il va mettre des pots de fleur mais qu' il n empechera pas le stationnement !!!! Mais de quel droit et le policier municipal semble lui donner raison.
Je ne vais pas en rester vu qu' il est hors la loi. J ai l intention d harceler le Maire si nécessaire jusqu à obtenir gain de cause ou d aller voir le conciliateur de justice.
Qu'en pensez vous ?
Merci de vos avis

7 réponses

Bonjour,

Dans un premier temps, vous prenez rdv avec le maire de votre commune.
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
27 juil. 2021 à 11:25
Il faudra surtout déterminer avec précision si cette zone est bien domaine public par consultation des plans du cadastre (directement sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do ou en demandant à voir les plans auprès du SPF de votre secteur).

Si tel est le cas, un particulier n'a en effet pas le droit d'y déposer des objets comme des jardinières ni surtout de le "privatiser" pour son stationnement personnel par l’installation d'obstacles divers (que l'on pourra de toute façon gentiment ignorer ...).

 
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Merci pour vos réponses. Mais si le Maire ne lui impose rien. Que peut il se passer ?
Ici, on a un Maire qui ne veut jamais se mouiller.
Il veut se faire bien voir !
Bonne soirée.
Rose
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
27 juil. 2021 à 19:43
Commencez par lui parler.
Selon ses réponses, vous pouvez revenir pour poursuivre.
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Je sais que vous avez raison mais c est un ours. Il vient d enlever la rubalyse. Peut être un début d amélioration ?
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
28 juil. 2021 à 11:59
Quand je disais qu'il faut commencer par lui parler, j'entendais "parler au maire", gestionnaire et responsable du domaine public.
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Ah oui pardon mais je l'ai fait auprès de l adjointe vu que le Maire était absent.
Après ce voisin dit au policier qu' il va mettre des pots de fleurs. Ben non, il n a pas a lui autoriser ça non plus même si c est large !
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