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BmV
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27 juil. 2021 à 11:25
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Il faudra surtout déterminer avec précision si cette zone est bien domaine public par consultation des plans du cadastre (directement sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do ou en demandant à voir les plans auprès du SPF de votre secteur).
Si tel est le cas, un particulier n'a en effet pas le droit d'y déposer des objets comme des jardinières ni surtout de le "privatiser" pour son stationnement personnel par l’installation d'obstacles divers (que l'on pourra de toute façon gentiment ignorer ...).
Si tel est le cas, un particulier n'a en effet pas le droit d'y déposer des objets comme des jardinières ni surtout de le "privatiser" pour son stationnement personnel par l’installation d'obstacles divers (que l'on pourra de toute façon gentiment ignorer ...).
Merci pour vos réponses. Mais si le Maire ne lui impose rien. Que peut il se passer ?
Ici, on a un Maire qui ne veut jamais se mouiller.
Il veut se faire bien voir !
Bonne soirée.
Rose
Ici, on a un Maire qui ne veut jamais se mouiller.
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BmV
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27 juil. 2021 à 19:43
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Commencez par lui parler.
Selon ses réponses, vous pouvez revenir pour poursuivre.
Ou pas ...
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Je sais que vous avez raison mais c est un ours. Il vient d enlever la rubalyse. Peut être un début d amélioration ?
BmV
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28 juil. 2021 à 11:59
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Quand je disais qu'il faut commencer par lui parler, j'entendais "parler au maire", gestionnaire et responsable du domaine public.