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Apl : demenagement et emmenagement au 31

randomstar - 26 juil. 2021 à 16:40
 127 - 28 juil. 2021 à 10:11
Bonjour à tous, je me pose une question :

je suis actuellement bénéficiaire de l'APL pour mon logement actuel, cependant je vais demenager au 31 juillet et emménager dans mon nouvel appartement (egalement éligible aux Apl) le même jour (31 juillet), ma question est de savoir si je bénéficierait du versement des APL pour le mois de juillet en aout ?
Et si je vais bénéficier des Apl du mois d'août pour mon nouveau logement au mois de septembre ? Si je fais comme cela il y a t'il ou non une coupure dans le versement de mes APL ?

Merci beaucoup pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
randomstar
28 juil. 2021 à 07:58
Bonjour, est ce que quelqu'un aurait une réponse à cette question ?
Merci beaucouo
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djivi38 Messages postés 52633 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2025 15 553
Modifié le 28 juil. 2021 à 09:56
bonjour,

lire ce lien https://www.aide-sociale.fr/versement-apl-date/#d%C3%A9part

<< C’est la date de dépôt de dossier qui est prise en compte et non la date de votre emménagement pour le début du versement APL CAF.
(...), alors que pour un emménagement le 30 juin 2021, vous toucherez l’APL dès le mois d’août. Il est donc préférable d’emménager en fin de mois quand c’est possible. Pour connaître les règles en vigueur lors du départ et de l’arrivée dans un nouveau logement, consultez ce paragraphe (...)
(...) Toutefois, la situation est différente si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
  • Vous avez payé le dernier mois complet
  • Ce dernier mois est couvert par votre bail


Dans ce cas seulement, vous percevrez comme pour les autres mois, l’intégralité de vos APL au début du mois suivant. Il peut donc être intéressant de faire attention à la date de déménagement. En effet quand cela est possible, prévoyez la fin de votre contrat de location pour le 30 ou le 31 du mois (cela permet de percevoir l’intégralité de l’APL pour votre mois de départ) et déposez votre dossier pour votre nouveau logement dès le 1er jour du mois suivant afin de faire valoir vos droits rapidement. >>

Des infos ici aussi
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=continuit%C3%A9+apl+pour+d%C3%A9m%C3%A9nagement+et+emm%C3%A9nagement+le+m%C3%AAme+joir

cdt.
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randomstar > djivi38 Messages postés 52633 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2025
28 juil. 2021 à 09:57
Bonjour, merci pour votre réponse mais le fait de déposer la demande pour le nouveau logement au 1er du mois suivant risque de faire perdre les APL pour ce mois non ? Est il préférable de mettre mon nouveau bail également au 31 ? Merci
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djivi38 Messages postés 52633 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2025 15 553 > randomstar
28 juil. 2021 à 10:05
De toute façon si vous emménagez le 31 dans un nouveau logement, votre nouveau contrat de location sera du 31.... et moi, à votre place, je ferais ma demande aussi le 31.... sans attendre le 1er...
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