Colocation - Abus clause solidarité
Lissa
-
26 juil. 2021 à 16:17
djivi38 Messages postés 51376 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 juil. 2021 à 17:50
djivi38 Messages postés 51376 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 juil. 2021 à 17:50
A voir également:
- Clause de solidarité colocation jurisprudence
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Rsa colocation - Forum RSA
- Comment annuler une clause de solidarité - Forum Immobilier
- Colocation - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
51376
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
15 158
Modifié le 26 juil. 2021 à 18:30
Modifié le 26 juil. 2021 à 18:30
bonjour,
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Colocation avec bail unique (votre cas puisque clause de solidarité) :
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
Ils ont donc le droit de refuser un nouveau colocataire présenté par l'agence, mais le problème pour vous est que vos anciens colocataires ne font aucun effort pour trouver un remplaçant ... je ne sais pas ce qui est prévu par la loi dans ce cas... désolée.
La clause de solidarité s'exerce pendant 6 mois à partir du lendemain de la fin de votre préavis : si les colocataires restant ne payent pas l'intégralité du loyer, vous êtes donc solidaire pendant ces 6 mois... à charge pour vous, ultérieurement, de vous retourner juridiquement contre vos ex colocataires pour qu'ils vous remboursent les sommes que vous auriez avancées pour eux (puisque c'est à eux de payer tout le loyer à partir de la fin de votre préavis). Donc, si vous payez, tenez vos comptes avec force détails (loyer de tel mois, payé par chèque N°..., le..., banque... XY, etc., et faites des photocopies de tous vos envois).
En attendant la réponse des pros de ce forum, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Colocation avec bail unique (votre cas puisque clause de solidarité) :
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
Ils ont donc le droit de refuser un nouveau colocataire présenté par l'agence, mais le problème pour vous est que vos anciens colocataires ne font aucun effort pour trouver un remplaçant ... je ne sais pas ce qui est prévu par la loi dans ce cas... désolée.
La clause de solidarité s'exerce pendant 6 mois à partir du lendemain de la fin de votre préavis : si les colocataires restant ne payent pas l'intégralité du loyer, vous êtes donc solidaire pendant ces 6 mois... à charge pour vous, ultérieurement, de vous retourner juridiquement contre vos ex colocataires pour qu'ils vous remboursent les sommes que vous auriez avancées pour eux (puisque c'est à eux de payer tout le loyer à partir de la fin de votre préavis). Donc, si vous payez, tenez vos comptes avec force détails (loyer de tel mois, payé par chèque N°..., le..., banque... XY, etc., et faites des photocopies de tous vos envois).
En attendant la réponse des pros de ce forum, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...