Habitat leger, avec bureau en annexe terrain agricole
xerios93210
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 août 2021 à 14:45
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2 réponses
Bonjour,
Vous trouverez probablement vos réponses, sur ce lien.
https://www.build-green.fr/habitat-leger-peut-on-sinstaller-en-zone-agricole/
Vous trouverez probablement vos réponses, sur ce lien.
https://www.build-green.fr/habitat-leger-peut-on-sinstaller-en-zone-agricole/
Josh Randall
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26 juil. 2021 à 16:54
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Bonjour
Le lien donné donne une excellente piste. A articuler avec les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune concernée.
Il serait intéressant de faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel auprès de la commune pour voir si le projet est théoriquement envisageable.
Le lien donné donne une excellente piste. A articuler avec les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune concernée.
Il serait intéressant de faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel auprès de la commune pour voir si le projet est théoriquement envisageable.
30 juil. 2021 à 14:26
Je suis tombé sur ça : Le RNU, dans ce cas, en particulier, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune.
Pourtant une connaissance à pu s'installer haut dans la montagne loin de tout urbanisme, je ne sais qu'elle était le type de son terrain probablement Nature ou pâturage...quand bien même son installation est légale.
Je viens de remplir le cerfa, aurais-je plus d'information avec, ou est il possible d'obtenir d'autres info complémentaire?
Merci de ton soutien.
11 août 2021 à 14:45