Limite separative
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Bonjour,
Mon voisin en train de construire sur la parcelle de la maman suite à division de son terrain et il conteste notre limite séparatrice.
Nous avons construit il y a 16 ans.
Et nous avons acheté borné par notre lotisseur.
Es ce que la prescription décennale existe.
Surtout qui nous le dit maintenant que la maison est sorti de terre , du coup sa maison ne respecte pas son pc avec noter bornage.
En vous remerciant
Mon voisin en train de construire sur la parcelle de la maman suite à division de son terrain et il conteste notre limite séparatrice.
Nous avons construit il y a 16 ans.
Et nous avons acheté borné par notre lotisseur.
Es ce que la prescription décennale existe.
Surtout qui nous le dit maintenant que la maison est sorti de terre , du coup sa maison ne respecte pas son pc avec noter bornage.
En vous remerciant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il dit que le géomètre qui a mit nos bornes s est trompé et que c est le sien qui a juste
Donc je vais contacter notre lotisseur si a le PV de bornage.
Merci