2 réponses
Bonsoir
Vous pouvez saisir le JAF qui prendra les mesures provisoires. Faites vous assister d'un avocat c'est préférable.
Salutations
Vous pouvez saisir le JAF qui prendra les mesures provisoires. Faites vous assister d'un avocat c'est préférable.
Salutations
15 ans de vie commune, enfant ou pas ?
Toujours est-il Madame semble subir des violences psychologiques.
Le JAF est compétent en cas de violences au sein du couple, pour ordonner, dans le cadre civil, des mesures de protection (par exemple une mesure d'éloignement) au bénéfice du conjoint (marié ou non marié) victime de violences.
Les violences sont-elles seulement physiques ? Il semble que non, la loi reconnaît les violences psychologiques.
Ce n'est que mon avis. Madame peut prendre l'attache d'un avocat (gratuitement) pour être conseillée.
Bonne journée
Toujours est-il Madame semble subir des violences psychologiques.
Le JAF est compétent en cas de violences au sein du couple, pour ordonner, dans le cadre civil, des mesures de protection (par exemple une mesure d'éloignement) au bénéfice du conjoint (marié ou non marié) victime de violences.
Les violences sont-elles seulement physiques ? Il semble que non, la loi reconnaît les violences psychologiques.
Ce n'est que mon avis. Madame peut prendre l'attache d'un avocat (gratuitement) pour être conseillée.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2021 à 22:54
Mais bon, rien lui interdit de changer les serrures si le bail est à son nom propre et si elle n'est pas pacsée.
3 août 2021 à 09:16
Qu'il vivait à la charge totale de sa compagne sans rien f...depuis des années, sans participer à rien, sans rien payer et en n'étant meme pas sur le Bail???
Vous plaisantez????
3 août 2021 à 09:32
Ce que je dis n'est qu'un avis il ne s'impose pas, Madame fera ce que bon lui semble.
Bonne journée.
3 août 2021 à 09:37