Refus de restitution de papiers

Question

Bonjour, 
Mon beau fils à été mis à la porte de chez sa mère, du coup nous l'avons récupéré (normal)
De se fait elle refuse de nous transmettre les papiers du permis de conduire ainsi que le carnet de santé de notre fils sachant que ces papiers contiennent les date de vaccins ainsi que le numéro unique à chaque personne et ce qui empêche à notre fils de s'inscrire dans une nouvelle auto école.
Que pouvons nous faire, elle ne répond plus à aucun de nos messages sachant que nous avons envoyé un courrier recommandé au JAF mais en attendant notre fils attend de passé le permis pour se trouver un emploi car il ne veut pas continuer les études
Merci pour vos réponses

pauline · Answer

bonjour, puisqu'elle ne répond à aucun message, je vous dirais de passer par une personne neutre ou par la police. Peut etre qu'eux pourront lui faire entendre raison.

djivi38 · Answer

bonsoir,

pour ma part (mais je ne suis pas juriste), j'aurais plutôt penser à un huissier... aucun des conjoints n'est en droit de conserver les affaires personnelles de l'autre... alors pourquoi une mère serait en droit de garder les affaires personnelles de son fils majeur ??

cdt.

127 · Answer

Bonjour, 

Je confirme la réponse de djivi, voir la police.
Et si besoin qu'il fasse un dépot de plainte.

Ce n'est pas du recours du JAF, donc inutile d'attendre de ce coté là.

Ludodrey · Answer

Merci à tous pour vos réponses elle a fini par nous envoyer les documents par courrier ????

Refus de restitution de papiers

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