Accord avec le constructeur de nos voisins pour stockage de leur terre

Voisine73 - 19 juil. 2021 à 17:36
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 26 juil. 2021 à 15:47
Bonjour,

Nous sommes assez démunis et nous ne savons pas quoi faire.
Voulant aider nos futurs voisins on a signé un accord stipulant qu'il pouvait stocker de la terre sur la partie haute de notre terrain (terre uniquement). Dans l'accord, il y a un schéma de la zone concernée.

Pourtant malgré cet accord, le constructeur abuse de notre gentillesse en passant avec des engins lourds dégradant tout notre sol même sur les zones non définies par notre accord (tassement extrême sur sol gorgé d'eau).

De plus, ils stockent tous leurs déchets (taules, vieux arbres...) faisant de notre terrain une décharge.

Nous lui avons fait plusieurs relances mais il ne fait rien à part dégrader encore et encore notre terrain.

Que pouvons-nous faire ?
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
26 juil. 2021 à 15:47
Bonjour

Vous lui faites une mise en demeure de procéder au retrait des déchets sous X jours avant de saisir la justice.
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