Accord avec le constructeur de nos voisins pour stockage de leur terre
Voisine73
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19 juil. 2021 à 17:36
Josh Randall Messages postés 26567 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 - 26 juil. 2021 à 15:47
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Josh Randall
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26 juil. 2021 à 15:47
26 juil. 2021 à 15:47
Bonjour
Vous lui faites une mise en demeure de procéder au retrait des déchets sous X jours avant de saisir la justice.
Vous lui faites une mise en demeure de procéder au retrait des déchets sous X jours avant de saisir la justice.