A voir également:
- Limite propriété bord route
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
5 réponses
BmV
Messages postés
91456
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 décembre 2024
18 508
Modifié le 13 mai 2020 à 19:18
Modifié le 13 mai 2020 à 19:18
Dans ce cas comme dans tous les cas de doute ou litige sur une limite de propriété, la seule chose à faire est de recourir à un géomètre-expert (de votre choix évidemment) qui la rétablira avec précision.
Peut-être que l'examen détaillé d'un PV d'arpentage à jour, disponible auprès du SPF de votre secteur ou même figurant en annexe de votre acte de vente, pourrait suffire et on pourrait se passer d'un nouvel arpentage .
Quant au "voisin" champion de F1 : "Il soutient que ..." ne suffit pas, il faut prouver !
Et de plus, ce personnage n'est pas gestionnaire du domaine public, ou bien ?
D'ailleurs " Si la mairie décaisse là où il le souhaite, " : mais est-ce que la mairie envisage de faire des travaux d'une telle importance juste pour un maladroit de mauvaise foi ?
Et quoi qu'il en soit, la mairie n'aura pas le droit de décaisser chez vous, domaine privé.
Il semble donc urgent de lever tout doute quant à la limite de propriété comme expliqué ci-dessus.
Peut-être que l'examen détaillé d'un PV d'arpentage à jour, disponible auprès du SPF de votre secteur ou même figurant en annexe de votre acte de vente, pourrait suffire et on pourrait se passer d'un nouvel arpentage .
Quant au "voisin" champion de F1 : "Il soutient que ..." ne suffit pas, il faut prouver !
Et de plus, ce personnage n'est pas gestionnaire du domaine public, ou bien ?
D'ailleurs " Si la mairie décaisse là où il le souhaite, " : mais est-ce que la mairie envisage de faire des travaux d'une telle importance juste pour un maladroit de mauvaise foi ?
Et quoi qu'il en soit, la mairie n'aura pas le droit de décaisser chez vous, domaine privé.
Il semble donc urgent de lever tout doute quant à la limite de propriété comme expliqué ci-dessus.