Limite de propriété en bord de route

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 Isa54 -
Bonjour,
Je vous écris afin de vous soumettre mon problème.

Nous sommes propriétaires depuis deux ans d'une maison de village, située dans une impasse relativement étroite, en pente, avec un léger virage.

Le voisin qui habite au fond de l'impasse se plaint régulièrement auprès de la mairie de cette pente qui selon lui, la rend difficilement praticable avec son véhicule.

Cette impasse a été enrobée semble t'il il y a une dizaine d'année. Une réunion in situ a eu lieu avec le maire et les entreprises responsables des travaux, afin de statuer sur la conformité de cette rampe.

La façade de notre maison donne directement sur la voie, autrement dit, il n'y a pas de trottoir.
Si la mairie décaisse là où il le souhaite, l'entrée du rdc de notre maison se retrouverait alors 20 ou 30 cm plus haut que la chaussée ...

Ce qui m'ennuie c'est qu'il veut également faire "supprimer" une petite plateforme maçonnée au pied de notre façade. Elle doit faire à son point le plus haut une vingtaine de cm, ainsi qu'une vingtaine de cm de large. Ce devait être une plateforme pour mettre une jardinière, j'imagine.

Il soutient que cela ne nous appartient pas, que c'est sur l'espace public. D'autres personnes, telles qu'un personnel de la voirie ainsi que notre charpentier, nous ont dit que ce qui était sous le toit nous appartenait. La maison est plus que bi-centenaire, et effectivement le débord de toit doit faire une trentaine de cm à cet endroit.

En gros, certaines personnes nous disent : ce qui est sous votre toit est à vous. Je ne sais pas s'il s'agit d'une réalité ou simplement d'une croyance populaire.

Je vous avoue que si c'était le cas, je dormirais sur mes deux oreilles et j'aurais un argument à lui présenter pour qu'il ne se croie pas tout permis. Pour moi, cette bordure évite qu'il ne frôle de trop près notre façade. Il se plein qu'il arrache son pare-choc en manœuvrant. Sans cette plateforme, c'est la façade qu'il viendra carrément frotter ....

De même, à ce niveau il y a un chasse roue d'époque qui est incrusté dans le mur de notre façade, il a osé nous dire - devant le maire qui n'a pipé mot - que ce chasse roue ne nous appartenait pas ... alors qu'il est maçonné dans notre mur !

Je suis inquiète, vous l'aurez compris, il manœuvre difficilement et n'en a que faire de frôler notre maison, au risque de l'emboutir.
Il veut faire place-nette pour que plus aucun obstacle ne l'embête, et à l'écouter, ce qui serait le plus simple finalement, ce serait de raser les maisons de l'impasse ...

Merci pour vos retour,
Isabelle.

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Dans ce cas comme dans tous les cas de doute ou litige sur une limite de propriété, la seule chose à faire est de recourir à un géomètre-expert (de votre choix évidemment) qui la rétablira avec précision.

Peut-être que l'examen détaillé d'un PV d'arpentage à jour, disponible auprès du SPF de votre secteur ou même figurant en annexe de votre acte de vente, pourrait suffire et on pourrait se passer d'un nouvel arpentage .

Quant au "voisin" champion de F1 : "Il soutient que ..." ne suffit pas, il faut prouver !
Et de plus, ce personnage n'est pas gestionnaire du domaine public, ou bien ?

D'ailleurs " Si la mairie décaisse là où il le souhaite, " : mais est-ce que la mairie envisage de faire des travaux d'une telle importance juste pour un maladroit de mauvaise foi ?
Et quoi qu'il en soit, la mairie n'aura pas le droit de décaisser chez vous, domaine privé.
Il semble donc urgent de lever tout doute quant à la limite de propriété comme expliqué ci-dessus.
Bonjour BmV et merci pour votre aide.

Puis-je vous demander ce qu'est un SPF ?

J'ai une connaissance géomètre, je vais lui exposer la situation et certainement lui demander ses services.

J'ai lu sur internet qu'il existe également des plans d'alignements. Ceux-ci peuvent-ils nous être utiles ?

Merci pour votre retour
Isabelle
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SPF = Service de publicité foncière.
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/hypotheque

Et les plans d'alignement sont justement tout sauf des plans de propriété : ce sont des plans fixant l'alignement futur des rues tel que défini par la commune et qui amputent souvent des propriétés privées riveraines d'une partie de leur terrain.
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Au-delà de tout cela, surtout ne vous laissez pas faire ni intimider parce que "ça" viendrait éventuellement de la mairie.
Mairie ou pas, personne n'a le droit d'empiéter sur votre propriété sans votre accord écrit.

Enfin, il est bon et utile que vous ayiez une connaissance qui soit géomètre : elle vous expliquera tout ça mieux que moi ici et pourra sans doute vous rassurer sur le devenir de voter bien....
Mille mercis pour votre bienveillance.

Le fait est que l'on ne s'était jamais posé la question de savoir si la petite bande de béton séparant notre façade de l'enrobé était notre propriété ou non, a priori bêtement nous pensions que c'était à nous...

Vous avez raison, notre connaissance géomètre nous aidera à faire la lumière sur tout ça. Je n'avais pas pensé à le solliciter.

Entre temps, j'ai retenu votre message : s'ils entreprennent quoi que ce soit, je leur demanderai expressément de me prouver, documents à la clef, que leurs travaux portent bien sur la voie publique, et pas sur notre propriété.

J'espère pouvoir vous tenir au courant de la situation.
A bientôt et merci encore
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