Achat appartement en séparation de biens
Andre_9622
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je possède un appartement (loué depuis longtemps et qui sera bientôt libre) que j'ai acquis et fini de payer avant mon mariage (régime de la séparation de biens). Aujourd'hui, j'envisage de le vendre afin d'acquérir un appartement ou je pourrais habiter avec ma femme. Les fonds permettant de financer cet achat seront donc entièrement les miens.
Si un divorce devait advenir, à qui appartiendrait cet appartement ? A moi ou alors à moi et aussi à ma femme car il s'agit du domicile conjugal ? Dois-je me soucier de quelque chose en particulier ?
Je me permets de demander car il y a eu de mauvaises expériences dans ma famille lors de divorces et mieux vaut prévenir que guérir
Cordialement,
Je possède un appartement (loué depuis longtemps et qui sera bientôt libre) que j'ai acquis et fini de payer avant mon mariage (régime de la séparation de biens). Aujourd'hui, j'envisage de le vendre afin d'acquérir un appartement ou je pourrais habiter avec ma femme. Les fonds permettant de financer cet achat seront donc entièrement les miens.
Si un divorce devait advenir, à qui appartiendrait cet appartement ? A moi ou alors à moi et aussi à ma femme car il s'agit du domicile conjugal ? Dois-je me soucier de quelque chose en particulier ?
Je me permets de demander car il y a eu de mauvaises expériences dans ma famille lors de divorces et mieux vaut prévenir que guérir
Cordialement,
2 réponses
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Bonjour
Cet appartement est un bien propre à vous, pour lequel votre mariage en séparation de biens n'a rien changé.Peu importe qu'il serve de domicile conjugal. -
Bonjour
Si vous achetez seul un appartement, que vous pouvez prouver que les fonds sont propres, en cas de divorce l'appartement sera a vous
Prendre contact avec un notaire qui vous expliquera les détails
La législation juridique et financière évolue en permanence...