Mariage de nuit en plein air dans une maison d'hôtes
Tatoune
-
18 juil. 2021 à 09:53
BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 18 juil. 2021 à 11:11
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2 réponses
BmV
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18 juil. 2021 à 11:11
18 juil. 2021 à 11:11
" je fournis une servitude de passage à mes voisins " : cette servitude est bien évidemment actée par devant notaire et inscrite au SPF ?
" de la règlementation et des horaires légaux pour ce type d'événements. " : la seule réglementation opposable est celle liée au bruit.
Même avant 22 h....
Si de tels excès ont lieu, vous appelez la gendarmerie pour qu'elle vienne faire cesser la nuisance et éventuellement verbaliser.
Vous pouvez utilement vous inspirer de ce site ► https://www.bruit.fr/
Sinon : si le voisin en question organise régulièrement des événements contre paiement, que donc il en tire un revenu, il faudra aussi vérifier si son activité est autorisée dans cette zone et déclarée.
Commencez par demander les informations de base à la mairie.
" de la règlementation et des horaires légaux pour ce type d'événements. " : la seule réglementation opposable est celle liée au bruit.
Même avant 22 h....
Si de tels excès ont lieu, vous appelez la gendarmerie pour qu'elle vienne faire cesser la nuisance et éventuellement verbaliser.
Vous pouvez utilement vous inspirer de ce site ► https://www.bruit.fr/
Sinon : si le voisin en question organise régulièrement des événements contre paiement, que donc il en tire un revenu, il faudra aussi vérifier si son activité est autorisée dans cette zone et déclarée.
Commencez par demander les informations de base à la mairie.
labricole47
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18 juil. 2021 à 10:19
18 juil. 2021 à 10:19
Bonjour
ces nuisances sont fréquentes ?
ces nuisances sont fréquentes ?