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Stationnement

Résolu
Isa - 17 juil. 2021 à 14:03
 Isa - 17 juil. 2021 à 16:41
Bonjour,

Je suis locataire dans une résidence où se trouve une cour mon propriétaire accorde le droit de stationnement à certains locataires car note dans le bail or je suis en invalidité catégorie 2 ainsi qu'un autre locataire et il ne veut pas que l'on stationne dans sa cour a t'il le droit de privilégier l'un plus que l'autre ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
La_dame_au_sac Messages postés 116 Date d'inscription lundi 5 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021 8
17 juil. 2021 à 14:24
Bonjour ,

C'est le bail qui fait office d'agent de la paix.
Les municipalités sont tenus de créer un certains nombre de places " handicapés"
En " Résidence privée " c'est le contrat entre le bailleur et le locataire qui fait autorité.
Par contre vous pouvez demander à la mairie de créer une place pour handicapée pas loin de la résidence.
( Cela ne coute rien de demander )
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BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 455
17 juil. 2021 à 14:36
Certes.
Mais même en admettant que la ville accepte de créer une telle place PMR sur le domaine public près de ce bâtiment, celle-ci sera utilisable par n'importe quel autre titulaire de la carte PMR et ne sera jamais nominative ni privative.
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Réponse 2 / 5
hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 779
17 juil. 2021 à 14:24
Bonjour,

Vous regardez sur votre bail. Si vous avez le droit de vous y garer alors vous pouvez. Dans le cas contraire, non.
Le fait qu'il existe d'autres baux avec une telle clause n'a aucune importance, car elle ne s'applique en rien à vous, mais seulement entre les parties qui y ont convenue.

CB
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Isa
17 juil. 2021 à 14:34
Je n'ai pas préciser que la cour était petite il peut y entrer 2 voitures et nous sommes 9 locataires. De plus si une voiture s'y garé elle se trouve devant mes fenêtres je suis en Rez-de-chaussée ca m'est nuisible pour les odeurs
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404 > Isa
17 juil. 2021 à 14:45
Bonjour
Et si c'était votre voiture sous vos fenêtres, elle ne vous serait pas 'nuisible pour les odeurs' bien sûr...
Est-ce que vous payez pour une place de parking dans votre bail ?
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hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 779 > Isa
17 juil. 2021 à 14:49 
il peut y entrer 2 voitures et nous sommes 9 locataires.

Donc, tout à fait normal qu'il n'autorise pas tout le monde à s'y garer puisqu'il n'y a pas la place pour tout le monde. C'est le contraire qui aurait été anormal : accorder un droit alors que l'on ne peut pas en jouir. 

 je suis en invalidité catégorie 2 ainsi qu'un autre locataire et il ne veut pas que l'on stationne dans sa cour
[...] De plus si une voiture s'y garé elle se trouve devant mes fenêtres je suis en Rez-de-chaussée ca m'est nuisible pour les odeurs

Donc pour vous, si vous mettez votre propre voiture alors les nuisances occasionnées cesseront... C'est étonnant comme point de vue. Malheureusement, j'espère que vous vous rendez compte de vos propos d'apparence contradictoires, car j'ai le regret de vous annoncer que cela est proche de la mauvaise foi.

Etes-vous titulaire d'une carte PMR ? Car être en invalidité et posséder une carte PMR ne va pas toujours de paire.

CB
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Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 455
17 juil. 2021 à 14:41
Il y a donc six autres locataires qui n'ont pas de clause dans leur bail leur permettant de se garer dans cette cour privée.
Le bailleur doit forcément faire un choix et une fois celui-ci fait, sans doute avant votre arrivée, il ne peut plus guère y revenir.

Si par ailleurs vous estimez que les "odeurs", émises pendant quelques minutes par ces véhicules pour se garer et pour quitter la cour, vous sont "nuisibles", demandez une expertise de la part du service d'hygiène de la mairie afin qu'il vienne mesurer concrètement les taux de "nuisances" émis et impose des mesures correctives au bailleur.
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Réponse 4 / 5
Isa
17 juil. 2021 à 15:04
Moi je ne me gare jamais puisque je n'y suis pas autorisé je respecterai toujours mes voisins meme si j'en avais le droit je ne m'y mettrai pas pour ne pas les déranger mais moi aussi je voudrai être tranquille avec le bruit et les odeurs c'est tout je me suis peut-être mal exprimé désolée
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La_dame_au_sac Messages postés 116 Date d'inscription lundi 5 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021 8
17 juil. 2021 à 15:24
mais moi aussi je voudrai être tranquille avec le bruit et les odeurs c'est tout je me suis peut-être mal exprimé désolée

Pour le bruit , un double vitrage suffira certainement, si vous n'en êtes pas équipé actuellement ,une démarche auprès de votre propriétaire serait recevable si le trouble de jouissance est avéré.

Pour le "odeurs" , il suffirait de demander aux utilisateurs de la cour de ne pas laisser tourner les moteurs inutilement compte tenu de l’exiguïté des lieux.
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Isa
17 juil. 2021 à 15:30
Merci pour votre réponse je n'ai pas envie de me prendre la tête avec mes voisins avec qui je m'entend très bien je pense que le mieux pour moi est de déménager pourtant il y a la loi Le règlement de copropriété fixe les conditions de stationnement conformément à l'art 9 de la loi de 1965 : ... Le stationnement de véhicule est une zone dédiée à cet usage, il est donc interdit d'utiliser les cours communes et autres espaces communs pour stationner.
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La_dame_au_sac Messages postés 116 Date d'inscription lundi 5 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021 8
17 juil. 2021 à 15:41
Le stationnement de véhicule est une zone dédiée à cet usage, il est donc interdit d'utiliser les cours communes et autres espaces communs pour stationner.

S'agit t il là du réglement de " votre " copropriété ou d'un texte " générique" ?
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Isa > La_dame_au_sac Messages postés 116 Date d'inscription lundi 5 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021
17 juil. 2021 à 15:52
mon propriétaire a sa partie des logements qu'il nous louent et un autre propriétaire qui a acheter la maison qui a lui aussi la cour. c'est un texte que j'ai trouvé moi étant locataire je ne sais pas à moins que ce soit noté dans mon bail
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La_dame_au_sac Messages postés 116 Date d'inscription lundi 5 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021 8 > Isa
17 juil. 2021 à 16:06
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313535/

Voilà l'article 9 de la loi de 1965
Sauf erreur de ma part je n'ai pas vu le sujet du stationnement.
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Isa > La_dame_au_sac Messages postés 116 Date d'inscription lundi 5 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021
17 juil. 2021 à 16:41
Je suis désolée encore une erreur sur internet pas grave je suis pas une personne à histoires j'aime la tranquillité mon propriétaire fait ce qu'il veut je vais finir par déménager c'est pas grave je choisirai un lieu en aillant plus d'explication car là je suis passée directement de locataire à propriétaire merci pour vos réponses bonne fin de journée et bon courage pour le travail
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