Entretien mur privatif
PatrickD
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Bonjour,
Un mur privatif (appartenant au voisin) sépare nos terrains. Le voisin propriétaire du mur n'a pas accès au mur de mon côté (sauf à ce qu'il m'en fasse la demande .. que je ne peux refuser bien sûr). Le voisin n'entretient pas cette partie du mur qui donne chez moi. Je souhaite refaire les joints (à mes frais) de ce mur mais je ne compte ni prévenir mon voisin, ni lui demander son accord ni obtenir son autorisation (disons que nous ne sommes pas en bons termes...rires). Ce qui pose la question plus globale de l'entretien d'un côté d'un mur privatif ..... et de l'obligation de l'entretien. Que pensez vous de tout cela ? Avec mes remerciements. Cdlt.
Un mur privatif (appartenant au voisin) sépare nos terrains. Le voisin propriétaire du mur n'a pas accès au mur de mon côté (sauf à ce qu'il m'en fasse la demande .. que je ne peux refuser bien sûr). Le voisin n'entretient pas cette partie du mur qui donne chez moi. Je souhaite refaire les joints (à mes frais) de ce mur mais je ne compte ni prévenir mon voisin, ni lui demander son accord ni obtenir son autorisation (disons que nous ne sommes pas en bons termes...rires). Ce qui pose la question plus globale de l'entretien d'un côté d'un mur privatif ..... et de l'obligation de l'entretien. Que pensez vous de tout cela ? Avec mes remerciements. Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ceci étant cela pose un problème de fond dans le cas ou le propriétaire n'entretient pas le mur qui se délabre et qui s'effrite par endroit menaçant de tomber dans mon jardin et qui est inesthétique. Donc comment obliger le propriétaire à entamer les travaux nécessaires au confort de tous ? Merci de votre contribution. Patrick.
Attendre que la ruine du mur vous cause un préjudice démontrable devant un juge et l'assigner au visa des articles 1242 et 1244cc.