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terrien16
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15 juil. 2021 à 21:45
15 juil. 2021 à 21:45
Bonjour
Si le mur est a votre voisin , vous n'avez pas a y toucher!!
Si le mur est a votre voisin , vous n'avez pas a y toucher!!
15 juil. 2021 à 22:01
Ceci étant cela pose un problème de fond dans le cas ou le propriétaire n'entretient pas le mur qui se délabre et qui s'effrite par endroit menaçant de tomber dans mon jardin et qui est inesthétique. Donc comment obliger le propriétaire à entamer les travaux nécessaires au confort de tous ? Merci de votre contribution. Patrick.
15 juil. 2021 à 22:33
Attendre que la ruine du mur vous cause un préjudice démontrable devant un juge et l'assigner au visa des articles 1242 et 1244cc.