Vente d'un terrain entre voisins,
Susule1967
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Susule1967 Messages postés 17 Statut Membre -
Susule1967 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour, puis-je vendre ma parcelle 680 m2 au voisin ,elle n'est plus constructible suite au changement du PLUI mais après courrier du Maire il le redeviendra d'ici quelques années!
ma question concerne le crédit l'Hypothécaire que j'avais contracté au Foncier en 2008 ET remboursé en totalité en 2013 , documents à l'appui mais pas fait la mainlevée car le Notaire m'avait dit que si je ne vendais pas maison ce n'était pas la peine mais la parcelle en fait partie ! qui peut me donner une réponse car mon Notaire contacté ne m'a toujours pas répondu !
Merci par avance
ma question concerne le crédit l'Hypothécaire que j'avais contracté au Foncier en 2008 ET remboursé en totalité en 2013 , documents à l'appui mais pas fait la mainlevée car le Notaire m'avait dit que si je ne vendais pas maison ce n'était pas la peine mais la parcelle en fait partie ! qui peut me donner une réponse car mon Notaire contacté ne m'a toujours pas répondu !
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2 réponses
Une hypothèque est toujours inscrite pour une durée limitée. Soit cette date est passée et l'hypothèque est éteinte (= rien à faire), soit la date extrême n'est pas passée et vous devez demander la mainlevée de l'hypothèque à l'organisme de crédit (crédit foncier ?).
La législation juridique et financière évolue en permanence...