Vente d'un terrain entre voisins,

Susule1967 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 14 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2021 - 15 juil. 2021 à 21:44
Susule1967 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 14 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2021 - 15 juil. 2021 à 22:35
Bonjour, puis-je vendre ma parcelle 680 m2 au voisin ,elle n'est plus constructible suite au changement du PLUI mais après courrier du Maire il le redeviendra d'ici quelques années!
ma question concerne le crédit l'Hypothécaire que j'avais contracté au Foncier en 2008 ET remboursé en totalité en 2013 , documents à l'appui mais pas fait la mainlevée car le Notaire m'avait dit que si je ne vendais pas maison ce n'était pas la peine mais la parcelle en fait partie ! qui peut me donner une réponse car mon Notaire contacté ne m'a toujours pas répondu !
Merci par avance

2 réponses

Gayomi Messages postés 17562 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2024 9 556
15 juil. 2021 à 22:10
Une hypothèque est toujours inscrite pour une durée limitée. Soit cette date est passée et l'hypothèque est éteinte (= rien à faire), soit la date extrême n'est pas passée et vous devez demander la mainlevée de l'hypothèque à l'organisme de crédit (crédit foncier ?).
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Susule1967 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 14 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2021
15 juil. 2021 à 22:35
Merci , j'avais lu quelque part qu'après 1 an l'Hypothèque s'éteint et moi cela fait 7 ans que j'ai remboursé et j'ai reçu une preuve " courrier "du CF que tout était réglé avec tous les détails ,donc je pense que c'est bon ! Merci à vous et bonne fin de semaine !
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