Remboursement tva 5,5% a 20%

ackach - 15 juil. 2021 à 21:20
 dodile - 19 juin 2022 à 14:20
Bonjour,
J'ai acheter un appartement T3 au prix de 186822 en 2017 avec une TVA 5,5% et les conditions était de le garder 10 ans avant de le vendre pour ne pas devoir de l'argent au impot et là je suis en train de le vendre,et je doit rembourser la différence de 5,5% a 20% que je comprend tout a fait,c'était les conditions lors de mon achat.Je voudrais savoir combien je vais devoir j'ai demander a mon notaire et il ma donnée une somme de 25.677,09 euros qui me parait énorme.J' ai lu sur le site impot.gouv que c'était au prorata et surtout qu'il avait une formule a appliquer pour calculer le montant exact pour moi lui il c'est basé sur 10 ans et il n'a pas pris en compte mes 5 année d'habitation de mon logement et surtout il n'a pas pris en compte cette formule pouvez m'aidez a me calculer le montant que je doit aux impots

1 réponse

bonjour, vous allez devoir les payer 13544€
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