Vice caché, dol ou tromperie ?

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 Alain -
Bonjour,
Je viens d’acheter un véhicule d’occasion (plus de 20000€, luxueux, 85000km)

Dès le retour de mon achat j’ai signalé au vendeur que j’ai ressenti des tremblements a plus de 100km/h (lors de l’essai je n’ai pas dépassé les 80 sur petite route) ainsi qu’un odeur de brûlé vers la roue côté conducteur.

Je l’ai informé que j’enmènerai la voiture a un ami garagiste 3 jour plus tard pour qu’il regarde
Une fois la voiture mise sur le pont celui ci a constaté que la voiture est dans un sale état : il manque une vis au niveau du maintient d’un arbre de transmission (du coup il n’est plus droit) il y a du scotch partout, dès rafistolage maison avec des rislans, toute la carcasse avant n’est pas fixé avec les supports d’origine (car les trous ne tombent plus en face) mais avec des vis à placo directement vissée dans la traverse... la compresseur de clip est HS et il a une fuite de liquide...
bref la voiture a était clairement accidenté et je n’y touche plus pour faire passer un expert

Le vendeur ne souhaite pas annuler la vente sous prétexte que le CT est vierge (il date de 2 mois et la voiture avait 2000km de moins) et que la voiture est en bon état !
De mon avis la voiture a été accidenté après le CT ou alors c’est un CT de complaisance.
Lors de la vente celui ci m’a clairement dit qu’elle n’avait pas été accidenté à sa connaissance.

alors je me demande quelle action intenter :

- le vice caché, car la transmission est HS et dangereuse, car il y a une fuite de liquide, car la traverse est percé, car les réparations ne sont pas faite dans les règles de l’art...

- le dol, car la voiture a été accidenté et je ne l’aurai pas acheté dans ce cas et c’est impossible qu’aucun professionnel ne soit passé à côté donc qu’il ne soit pas au courant

- la tromperie car son annonce stipulé « aucun frais à prévoir » (j’ai fait un screen de son annonce avant qu’il l’enlève pour avoir une trace) alors qu’il y en a

- ou simplement faire annuler la vente car je n’ai jamais rencontré la propriétaire de la voiture mais à chaque fois son copain ?

Est ce possible et pertinent d’attaquer en justice sur les 3 en même temps ?

Merci d’avance pour vos réponses, ma prochaine étape et l’envoie d’une mise en demeure avec le rapport d’expert mais j’aimerai savoir sur quoi axer la demande déjà

3 réponses

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Bonjour,

Avez vous une assurance PROTECTION juridique ?

Si oui, ne perdez pas de temps en bla bla sur un forum où chacun apportera une version suivant son humeur du jour.

Faites une demande d'expertise judiciaire, l'assurance prendra en charge les frais d'huissier, d'avocat et surtout de l'expert judiciaire. (ne faites pas faire d'expertise amiable, ce serait une grosse perte de temps et cette expertise serait inutile devant un tribunal, les juges n'acceptent plus cette simple visite pour rendre un jugement).

Attention: que personne ne touche au véhicule, ne change aucune pièce sinon l'expertise ne pourrait pas avoir lieu.


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Oui et je me permet d'ajouter que la voiture sera immobilisée en étant assurée pendant un an environ
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la voiture sera immobilisée en étant assurée pendant un an environ

Tout est fonction de la disponibilité et de la diligence de l'expert judiciaire..et du tribunal :-)
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Je suis conscient que la voiture sera immobilisé longtemps et je suis paré à cela, elle va rester dans mon garage assuré au tiers le temps qu’il faudra

Merci pour vos réponse je vais voir avec ma protection juridique mais je ne pense pas que la procédure soit entièrement prise en charge, seulement le passage d’un expert amiable
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1 août 2021
1 969 > Alain
Si votre assurance ne prend en charge que l'expertise amiable, c'est que vous n'avez que l'assistance et non la protection.

La protection juridique prend en charge la procédure de A à Z et finance les frais jusqu'à un certain plafond suivant votre contrat. Pour moi, elle a financé 11200.00 euros dans un procès de 6 ans.
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Merci je ne connaissais pas la différence entre les 2, je vais me renseigner auprès d’eux
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Bonjour,

- la tromperie car son annonce stipulé « aucun frais à prévoir » (j’ai fait un screen de son annonce avant qu’il l’enlève pour avoir une trace) alors qu’il y en a  

Sur ce point oubliez tout de suite, cette phrase ne signifie rien, de même que "vente en l'état". Le jour où une personne me vendra un véhicule où je n'aurais pas de frais à prévoir pour le carburant, c'est que je serais passer à l'électrique. Qui plus est qu'une copie écran, très facilement falsifiable, ne vaut juridiquement rien.

c’est impossible qu’aucun professionnel ne soit passé à côté donc qu’il ne soit pas au courant 

Vous êtes en moyen de prouver cette affirmation ? Si vous y arrivez, attaquez-vous à la religion pour prouver que cela existe pas ou n'existe. En droit, on droit prouver ce que l'on affirme et non le contraire. À vous de prouver qu'aucun professionnel n'a pu passer à côté, et pour cela bon courage.

De mon avis 
, votre avis n'a aucune valeur juridique.

Dès le retour de mon achat j’ai signalé au vendeur que j’ai ressenti des tremblements a plus de 100km/h (lors de l’essai je n’ai pas dépassé les 80 sur petite route) ainsi qu’un odeur de brûlé vers la roue côté conducteur. 

Donc vous reconnaissez vous même que le problème était décelable à l'essai. L'argument du vendeur pourra être c'est juste vous qui avez fermé les yeux pour ne pas voir le défaut alors que vous avez pourtant bien essayé le véhicule et que vous vous en êtes rendu compte et c'est pour cela que la voiture est partie à 20.000€ et non à 22.000€.

Malheureusement pour vous, il n'y a pas de garantie entre particulier. Il fallait passer par un professionnel pour en bénéficier (mais le problème c'est que celui-ci prend sa marge, et que la voiture coute plus chère).

CB

Vous êtes en moyen de prouver cette affirmation ? Si vous y arrivez, attaquez-vous à la religion pour prouver que cela existe pas ou n'existe. En droit, on droit prouver ce que l'on affirme et non le contraire. À vous de prouver qu'aucun professionnel n'a pu passer à côté, et pour cela bon courage.

Il me semble que c’est le rôle d’un contrôle technique de devoir vérifier les éléments de sécurité qui sont essentielle et non conforme dans ce cas.

Donc vous reconnaissez vous même que le problème était décelable à l'essai. L'argument du vendeur pourra être c'est juste vous qui avez fermé les yeux pour ne pas voir le défaut alors que vous avez pourtant bien essayé le véhicule et que vous vous en êtes rendu compte et c'est pour cela que la voiture est partie à 20.000€ et non à 22.000€.

Le vendeur ne m’a pas permis d’emprunter des routes me permettant d’atteindre la vitesse nécessaire pour déceler le problème et il n’ y a pas eu de réduction sur le prix de la voiture.

Malheureusement pour vous, il n'y a pas de garantie entre particulier. Il fallait passer par un professionnel pour en bénéficier (mais le problème c'est que celui-ci prend sa marge, et que la voiture coute plus chère).

Il existe bien la garantie de vices cachés entre particulier.
Vous êtes vraiment dans le droit ou vous répondez juste pour répondre ?
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bonjour, voir aussi le conciliateur de justice, c'est gratuit.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Merci je vais regarder aussi à ce sujet !