Mutuelle santé par l'employeur non souhaitée
Adeline
-
13 juil. 2021 à 11:30
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 13 juil. 2021 à 12:16
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 13 juil. 2021 à 12:16
A voir également:
- Mutuelle santé par l'employeur non souhaitée
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
- Interimaire santé avis ✓ - Forum mutuelles
- Convention collective particulier employeur 2023 pdf - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Demander un 80 à son employeur - - Temps de travail
1 réponse
Thordendall
Messages postés
2451
Date d'inscription
mardi 9 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2024
432
13 juil. 2021 à 12:16
13 juil. 2021 à 12:16
Bonjour
C'est à vous de faire la démarche
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture collective) Modifier
Vous pouvez demander à être dispensé d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise si vous êtes déjà couvert, en qualité d'époux (se) ou pacsé(e), par l'un des dispositifs suivants :
Autre régime frais de santé collectif obligatoire (mutuelle familiale obligatoire pour laquelle l'adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, est obligatoire au même titre que celle du salarié)
Contrat d'assurance de groupe dit Madelin
Régime local d'Alsace-Moselle
Régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales
La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.
Cordialement
C'est à vous de faire la démarche
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture collective) Modifier
Vous pouvez demander à être dispensé d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise si vous êtes déjà couvert, en qualité d'époux (se) ou pacsé(e), par l'un des dispositifs suivants :
Autre régime frais de santé collectif obligatoire (mutuelle familiale obligatoire pour laquelle l'adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, est obligatoire au même titre que celle du salarié)
Contrat d'assurance de groupe dit Madelin
Régime local d'Alsace-Moselle
Régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales
La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.
Cordialement