Bonjour ,
Je me suis fait volé mon scooter non assuré ,jai porté plainte car c'était la chose à faire, puis 2 jours après je l'ai retrouver dans le jardin d'un habitant du même village que moi alors je suis retourné voir les gendarmes pour leur désigner le jardin ou se trouver mon scooter complètement démonté il ne restait que le cadre est les roue car jai pris des photo pour leur montrer , du coup le lendemain il décide de faire une perquisition et me donne rdv 15min aprez pour que je puisse récupérer mon scooter mais le jour du rdv le scooter était remonté à l'arrache devant son jardin !ducoup la personne a était auditionné et reconnaît d'avoir ""trouver le scooter un matin devant son jardin ducoup il a décidé de le rentrer dans le jardin pour pouvoir le démonter pour les pièces de son fils "" l'affaire se poursuit.
je reçois une lettre <les poursuites pénales ne seront pas engagées au motif que les faits n'ont pas pu être établies,les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l'infraction soit constitué >
je peut faire apel au procès civil mais est-ce que je vais être indemnisé ou bien je suis perdant si je prend un avocat
Et puis que faire car ça commence à peser lourd cette histoire !!! Merci d'avance pour vos réponses !
reconnaît d'avoir ""trouver le scooter un matin devant son jardin Sauf qu'il n'a pas le droit de prendre, ce qui ne lui appartient pas.
Donc c'est bien un vol.
Je vous conseil de voir un avocat en consultation gratuite sur rdv en mairie, pour connaitre plus précisément vos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...