L'obliger à nettoyer son champ ?
mcathala3
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 12 juillet 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2021
-
Modifié le 12 juil. 2021 à 13:08
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 juil. 2021 à 14:19
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 juil. 2021 à 14:19
A voir également:
- L'obliger à nettoyer son champ ?
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Peut on m'obliger a former quelqu'un - Forum salariés
- Le médecin conseil peut il m'obliger à reprendre le travail - Forum CDI
- Obliger quelqu'un à récupérer ses affaires - Forum Mariage
- Nettoyer balcon sans eau ✓ - Forum Louer un logement
3 réponses
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 120
Modifié le 12 juil. 2021 à 14:19
Modifié le 12 juil. 2021 à 14:19
bonjour,
si vous habitez dans une région à haut risque d'incendie il y a des obligations de débroussaillage pour les propriétaires de terrains et pour ceux des parcelles voisines.
Voir en mairie et parcourir le net...
par ex lire ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
cdt.
si vous habitez dans une région à haut risque d'incendie il y a des obligations de débroussaillage pour les propriétaires de terrains et pour ceux des parcelles voisines.
Voir en mairie et parcourir le net...
par ex lire ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
cdt.
terrien16
Messages postés
517
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2023
284
12 juil. 2021 à 12:38
12 juil. 2021 à 12:38
Bonjour
A part lui imposer de couper les branches qui dépassent la limite de propriété, vous ne pouvez rien et surtout pas essayer de biaiser pour lui imposer un prix plus bas
Une vente est une négociation, pas une intimidation pour arriver a vos fins
A part lui imposer de couper les branches qui dépassent la limite de propriété, vous ne pouvez rien et surtout pas essayer de biaiser pour lui imposer un prix plus bas
Une vente est une négociation, pas une intimidation pour arriver a vos fins