L'obliger à nettoyer son champ ?
mcathala3
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djivi38 Messages postés 52275 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 12 juil. 2021 à 14:19
djivi38 Messages postés 52275 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 12 juil. 2021 à 14:19
A voir également:
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3 réponses
djivi38
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Modifié le 12 juil. 2021 à 14:19
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bonjour,
si vous habitez dans une région à haut risque d'incendie il y a des obligations de débroussaillage pour les propriétaires de terrains et pour ceux des parcelles voisines.
Voir en mairie et parcourir le net...
par ex lire ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
cdt.
si vous habitez dans une région à haut risque d'incendie il y a des obligations de débroussaillage pour les propriétaires de terrains et pour ceux des parcelles voisines.
Voir en mairie et parcourir le net...
par ex lire ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
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terrien16
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12 juil. 2021 à 12:38
12 juil. 2021 à 12:38
Bonjour
A part lui imposer de couper les branches qui dépassent la limite de propriété, vous ne pouvez rien et surtout pas essayer de biaiser pour lui imposer un prix plus bas
Une vente est une négociation, pas une intimidation pour arriver a vos fins
A part lui imposer de couper les branches qui dépassent la limite de propriété, vous ne pouvez rien et surtout pas essayer de biaiser pour lui imposer un prix plus bas
Une vente est une négociation, pas une intimidation pour arriver a vos fins