Probleme talus

Question

Bonjour,

J'avais un talus qui joint la propriété de mon voisin à la mienne, j'ai décidé de graté le talus pour agrandir le devant de ma maison donc mus à la limite des bornes. 

Son terrain étant plus eau. Il me demande de faire un mur pour le soutenir se que je refuse. Sachant que ses ses terre et plus les miennes. 

Qui doit le faire ? 

A qui se référé ? 

Merci d'avance 

Sur la photo la maison du voisin

bern29 · Answer

Bonjour,
c'est vous qui êtes à l'origine du préjudice, par conséquent vous devez faire en sorte que la terre du voisin ne s'écroule pas chez vous en créant une retenue (mur ou tout autres matériaux)

BmV · Answer

¿

Qu'est ce qui n'est pas clair dans la phrase ci-dessus "c'est vous qui êtes à l'origine du préjudice," ?

Si vous avez "gratté" en limite de propriété, donc sur les bornes, vous êtes tenu de réaliser, à l'intérieur de votre parcelle, un dispositif soutenant les terres que vous avez libérées et qui maintenant risquent de glisser vers chez vous, emportant éventuellement des biens appartenant au voisin.

Ou alors vous devez être certain qu'en cas de glissement de terrain ou d’éboulement votre assurance va vous suivre totalement.... 
Ce qui ne sera pas le cas si vous êtes fautif à l'origine.

Ce qui reste curieux est quand même la présence d'une clôture sur le talus.
Est-ce la limite de propriété ou pas ?

Probleme talus

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