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Lyalou
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Lyalou -
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Bonjour,
Je viens vers vous suite à une question que je me pose voici mon problème. Il y a bientôt 4 ans j’ai été condamné avec une tierce personne à régler une dette auprès d’un créancier par jugement.
Nous avons été condamnés in solidium.
Le créancier accepte que chacun paie sa partie ce que j’aimerais savoir si l’un des 2 fait un dossier de surendettement la dette de ce jugement peut elle faire partie du dossier? Et j’entend souvent que la BDF efface les dettes est ce le cas dans tt les dossiers?
Merci pr votre retour c surtout des réponses de la 1ère partie de question que j’attend.
Je viens vers vous suite à une question que je me pose voici mon problème. Il y a bientôt 4 ans j’ai été condamné avec une tierce personne à régler une dette auprès d’un créancier par jugement.
Nous avons été condamnés in solidium.
Le créancier accepte que chacun paie sa partie ce que j’aimerais savoir si l’un des 2 fait un dossier de surendettement la dette de ce jugement peut elle faire partie du dossier? Et j’entend souvent que la BDF efface les dettes est ce le cas dans tt les dossiers?
Merci pr votre retour c surtout des réponses de la 1ère partie de question que j’attend.
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1 réponse
Bonjour,
si l’un des 2 fait un dossier de surendettement la dette de ce jugement peut elle faire partie du dossier?
Non, ce genre de dettes ne passent jamais dans les dossiers de surendettement.
Un échappatoire qui serait de toute évidence utile a beaucoup.
Mais une condamnation, reste une condamnation.
si l’un des 2 fait un dossier de surendettement la dette de ce jugement peut elle faire partie du dossier?
Non, ce genre de dettes ne passent jamais dans les dossiers de surendettement.
Un échappatoire qui serait de toute évidence utile a beaucoup.
Mais une condamnation, reste une condamnation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C’est la décision d’une cour d’appel mais juge en première instance êtes vous sur que celle ci ne rentre pas dedans?
Merci
Enfin les dettes locatives doivent être réglées en priorité sur les dettes financières (article L. 711-6 du code de la consommation).