Prescription / Forclusion ?
Chris
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Chris -
Chris -
Bonjour,
Je suis partie de chez LCL il y a 6 ans pensant que mon compte était bien clôturé, hors le conseillé avait laissé un peu de temps avant de le faire donc des frais se sont ajoutés ce qui a crée un découvert, il reviennent maintenant à la charge y'a t'il prescription et comment faire ?
Merci de votre patience
Je suis partie de chez LCL il y a 6 ans pensant que mon compte était bien clôturé, hors le conseillé avait laissé un peu de temps avant de le faire donc des frais se sont ajoutés ce qui a crée un découvert, il reviennent maintenant à la charge y'a t'il prescription et comment faire ?
Merci de votre patience
1 réponse
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Bonjour,
En l'absence de décision de justice la dette se prescrit après 2 ans.
Ne pas répondre et surtout ne pas verser 1 centime même si menaces de saisie, ce petit centime annulerait la prescription.
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Bonjour, juste pour confirmation, si il n'y à pas eu de décision de justice où de courrier pendant plus de 2 ans il y a bien prescription ? Courrier de la part de la banque ça compte ? Et comment faire jouer ce droit ? Je veux dire par là comment leur faire comprendre que je ne payerais pas par le fait de la prescription ?
Merci de votre patience
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