Pierre limite propriété

quel est le texte qui instaure cette responsabilité d'un particulier concernant les usagers du domaine public qui s'introduiraient sans son accord sur sa propriété ?


Une réponse ministérielle vient de faire le point sur la question qui vous préoccupe (RM n° 06793, JO Sénat du 20.6.13, p. 1879).

En effet, en tant que propriétaire, vous êtes considéré sur le plan juridique comme présumé responsable des choses que vous avez sous votre garde (art. 1384 al. 1 du Code civil).

" la présence d'un très gros cailloux directement en bordure d'une voie franchement me laisse septique " : il n'y a aucune raison d'être sceptique.
Ce qui n'est d’ailleurs pas une notion opposable en droit.

Cette personne est sur sa propriété, laquelle s'étend jusqu'au domaine public, elle en use selon son propre désir sans avoir de compte à rendre à personne.
On peut sinon être sceptique pour tout objet déposé à proximité de la imite de propriété de tout un chacun, comme un pilier, une brouette, une poubelle, une imprimante, un pneu, etc.

" de plus j'ai du mal avec cette pratique absconse. " : là encore, ce n'est pas un fait, mais juste un ressenti tout à fait personnel qui ne rend pas une telle action illégale.
Il n'y a rien d'abscons à vouloir exercer ses droits personnels d'utiliser la totalité de sa propriété pour des actes qui ne sont pas illégaux.
Poser un objet de son choix sur sa propriété n'a rien d'abscons....
Ou alors c'est contester au moins en partie le droit de propriété.

" la pose d'une simple clôture grillagée me semble la meilleure solution " : "vous semble" peut-être, c'est voter opinion personnelle, mais ce n'est de loin pas la seule possible ni la seule autorisée.
Et sans doute pas non plus la moins onéreuse ....

elle en use selon son propre désir sans avoir de compte à rendre à personne.

Si on en est aux principes:

Si ce raisonnement était juste, cela voudrait dire qu'il aurait le droit de faire un trou de 5 mêtres de profondeur en bordure de propriété non clôturée, sans tenir compte des risques d'accident pour les promeneurs ce qui est absolument impossible. ( art 1384 alinéa 1du code civil) et même au pénal : mise en danger de la vie d’autrui.

Quand les principes contreviennent au bon sens , il faut savoir raison garder , consulter la loi et la jurisprudence.

De plus le fait d'avoir été averti de la dangerosité de son équipement ,par la mairie, est sans doute un facteur aggravant en cas d'accident.

Oui je donne aussi mon opinion toute personnelle cela fait partie du service rendu, elle n'a pas force de loi évidemment , libre à l' intéressé de se faire sa propre opinion.( de l'échange jaillit la lumière comme le disait je ne sait plus qui )

Mettre un rocher dans sa propriété oui, cela peut être joli, mette ce rocher à 20 cm du passage c'est une absurdité , je le pense et je lui dis .Surtout avec des gamines de 14 ans qui déboulent à deux sur des trottinettes électriques qui foncent à 40 km/h, sans casques et sans protections aucune , sans parler des dommages collatéraux pour les éventuels passants.

Le monde à changé .........

" qu'il aurait le droit de faire un trou de 5 mêtres de profondeur en bordure de propriété " : oui !
" c'est une absurdité , je le pense et je lui dis " : mais ce n'est pas illégal a priori. sauf à en assumer les éventuelles conséquences.
Nous sommes sur un forum de droit, pas au café du commerce.


Mais bon, passons ....