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Hébergement à titre gratuit - vente

Apricote Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Apricote Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cas d'une personne hébergée gratuitement dans un local annexe à la maison principale et que le propriétaire décide de vendre la propriété.

Que peut faire la personne hébergée pour avoir le temps de s'organiser ?

Quels sont ses droits ?

Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 54257 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 417
 
bonjour,

une personne hébergée gratuitement n'a aucun droit ni titre sur le logement qu'elle occupe... et peut être "virée" du jour au lendemain : donc, seule une entente avec la personne qui l'héberge sera le seul moyen pour obtenir un délai pour avoir le temps de s'organiser.

cdt.
1
Réponse 2 / 2
Apricote Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour Djivi38,

Merci pour votre réponse.

Bonne soirée
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