Hébergement à titre gratuit - vente
Apricote
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Bonjour,
Dans le cas d'une personne hébergée gratuitement dans un local annexe à la maison principale et que le propriétaire décide de vendre la propriété.
Que peut faire la personne hébergée pour avoir le temps de s'organiser ?
Quels sont ses droits ?
Merci
Dans le cas d'une personne hébergée gratuitement dans un local annexe à la maison principale et que le propriétaire décide de vendre la propriété.
Que peut faire la personne hébergée pour avoir le temps de s'organiser ?
Quels sont ses droits ?
Merci
2 réponses
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bonjour,
une personne hébergée gratuitement n'a aucun droit ni titre sur le logement qu'elle occupe... et peut être "virée" du jour au lendemain : donc, seule une entente avec la personne qui l'héberge sera le seul moyen pour obtenir un délai pour avoir le temps de s'organiser.
cdt. -
Bonjour Djivi38,
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...