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Hébergement à titre gratuit - vente

Apricote Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2021 - 30 juin 2021 à 17:38
Apricote Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2021 - 30 juin 2021 à 18:17
Bonjour,

Dans le cas d'une personne hébergée gratuitement dans un local annexe à la maison principale et que le propriétaire décide de vendre la propriété.

Que peut faire la personne hébergée pour avoir le temps de s'organiser ?

Quels sont ses droits ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392
30 juin 2021 à 17:54
bonjour,

une personne hébergée gratuitement n'a aucun droit ni titre sur le logement qu'elle occupe... et peut être "virée" du jour au lendemain : donc, seule une entente avec la personne qui l'héberge sera le seul moyen pour obtenir un délai pour avoir le temps de s'organiser.

cdt.
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Réponse 2 / 2
Apricote Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2021
30 juin 2021 à 18:17
Bonjour Djivi38,

Merci pour votre réponse.

Bonne soirée
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