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3 réponses
Gayomi
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26 juin 2021 à 15:41
26 juin 2021 à 15:41
Certes, la forme n'y est pas mais sur le fond, votre voisin est dans son droit. Votre haie ne doit pas dépasser chez lui. Peu importe que ce soit réellement dérangeant ou non.
BmV
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Modifié le 26 juin 2021 à 15:49
Modifié le 26 juin 2021 à 15:49
Cela étant, bien que, en effet, vous n'avez pas à laisser vos branches dépasser chez les voisins, pour intervenir chez vous, dans votre propriété, il va leur falloir une décision de justice : un huissier n'est ni policier ni juge.
Tant qu'un tribunal ne s'est pas prononcé sur ce cas, personne n'a le droit de pénétrer chez vous ni même de couper les branches à partir du terrain du gentil voisin.
► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
Tant qu'un tribunal ne s'est pas prononcé sur ce cas, personne n'a le droit de pénétrer chez vous ni même de couper les branches à partir du terrain du gentil voisin.
► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
Merci !
Oui je comprends bien qu il soit dans son droit et il n y a aucun souci la dessus, mon souhait c est de l' entretenir puisque j'ai d ailleurs pris un professionnel pour s'en occuper mais dans la mesure ou je peux prouver avoir agi pour la couper, quelle est son droit a me forcer a prendre quelqu'un en particulier(peut etre meme pas professionnel) et dans la semaine qui suit si le professionnel que j ai sollicite n est pas dispo ( comme d'autres d'ailleurs ).Je lui avaia demande fe couper des que possible.
D ailleurs les recommendations sont de ne pas couper avant le 31 juillet, c est meme une obligation de la PAC pour les agriculteurs et la LPO essaie de faire passer le decret pour l'étendre aux particuliers.
Sans parler de droit absolu, j'ai un peu du mal a comprendre sa démarche. J ai mon devis avec accpetation de plus de 2000euros signé du 7 juin (3 mois après mon emménagement)???? pas sûre qu il trouve plus rapide comme nouveaux voisins.
J avoue que j'envisage deja de demenager pas a cause de la haie mais a cause du voisin... c'est tellement mieux d'avoir une entente .
D'ailleurs si j avais agi pareil j aurais pu faire un scandale a plein de voisins autour notamment un noyer qui pqsse qu dessus de mon jqrdin et les noix tombent à terre, je m'en fiche sauf que c'est toxique pour les chiens.....et bien histoire de ne pas commencer en demandant de couper la branche, je me suis débrouillée pour cloturer la zone !!...il faut croire que je dois être trop bête ????
Oui je comprends bien qu il soit dans son droit et il n y a aucun souci la dessus, mon souhait c est de l' entretenir puisque j'ai d ailleurs pris un professionnel pour s'en occuper mais dans la mesure ou je peux prouver avoir agi pour la couper, quelle est son droit a me forcer a prendre quelqu'un en particulier(peut etre meme pas professionnel) et dans la semaine qui suit si le professionnel que j ai sollicite n est pas dispo ( comme d'autres d'ailleurs ).Je lui avaia demande fe couper des que possible.
D ailleurs les recommendations sont de ne pas couper avant le 31 juillet, c est meme une obligation de la PAC pour les agriculteurs et la LPO essaie de faire passer le decret pour l'étendre aux particuliers.
Sans parler de droit absolu, j'ai un peu du mal a comprendre sa démarche. J ai mon devis avec accpetation de plus de 2000euros signé du 7 juin (3 mois après mon emménagement)???? pas sûre qu il trouve plus rapide comme nouveaux voisins.
J avoue que j'envisage deja de demenager pas a cause de la haie mais a cause du voisin... c'est tellement mieux d'avoir une entente .
D'ailleurs si j avais agi pareil j aurais pu faire un scandale a plein de voisins autour notamment un noyer qui pqsse qu dessus de mon jqrdin et les noix tombent à terre, je m'en fiche sauf que c'est toxique pour les chiens.....et bien histoire de ne pas commencer en demandant de couper la branche, je me suis débrouillée pour cloturer la zone !!...il faut croire que je dois être trop bête ????