Argent de la vente de notre maison.

Charlotte -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le notaire de mon ex mari a le solde de la vente de notre maison depuis le 28 janvier. Il y avait trois prêt à rembourser. C est fait. Il reste juste des calculs d indemnités d occupations et factures à rembourser à mon conjoint. En 5 mois, une seule proposition bourre d erreurs et en faveur de mon ex... Pas de reponse a mes mail ni a mon avocat... Quel recours puis je avoir. Il ne font rien....
D autant que cela représente que des petits montant...
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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Si vous vous interrogez sur le règlement de votre dossier par le notaire, vous pouvez adresser une demande à la chambre des notaires dont il dépend.
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Charlotte
 
Il ne réponds pas au courriers de mon avocat, ni a mes mail. Au téléphone ils m ont dit que je n avais pas à appeler... Je suis excédée.... Même mon avocat ne comprends pas...
Existe t il un délai maximum qui leurs permettent de conserver les fonds ? Car la dernière fois ils m ont répondu être dans les temps !!!
Merci
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
L'étude ne peut pas verser les fonds tant que la répartition n'est pas tranchée. Reste à savoir d'où vient le problème. Si c'est de l'étude, la chambre des notaires peut vous aider. Si c'est de votre ex, l'étude ne peut rien faire.
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