Argent de la vente de notre maison.

Charlotte - 26 juin 2021 à 15:37
Gayomi Messages postés 18738 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 26 juin 2021 à 15:55
Bonjour, le notaire de mon ex mari a le solde de la vente de notre maison depuis le 28 janvier. Il y avait trois prêt à rembourser. C est fait. Il reste juste des calculs d indemnités d occupations et factures à rembourser à mon conjoint. En 5 mois, une seule proposition bourre d erreurs et en faveur de mon ex... Pas de reponse a mes mail ni a mon avocat... Quel recours puis je avoir. Il ne font rien....
D autant que cela représente que des petits montant...

2 réponses

Gayomi Messages postés 18738 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 10 134
26 juin 2021 à 15:38
Si vous vous interrogez sur le règlement de votre dossier par le notaire, vous pouvez adresser une demande à la chambre des notaires dont il dépend.
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Il ne réponds pas au courriers de mon avocat, ni a mes mail. Au téléphone ils m ont dit que je n avais pas à appeler... Je suis excédée.... Même mon avocat ne comprends pas...
Existe t il un délai maximum qui leurs permettent de conserver les fonds ? Car la dernière fois ils m ont répondu être dans les temps !!!
Merci
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Gayomi Messages postés 18738 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 10 134
26 juin 2021 à 15:55
L'étude ne peut pas verser les fonds tant que la répartition n'est pas tranchée. Reste à savoir d'où vient le problème. Si c'est de l'étude, la chambre des notaires peut vous aider. Si c'est de votre ex, l'étude ne peut rien faire.
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