Quorum pour une AG

Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 26 juin 2021 à 14:23
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 26 juin 2021 à 17:46
Bonjour,
Nous préparons l'AG 2021 de notre copropriété. Avons-nous besoin d'un minimum (quorum) de voix (présents, représentés et votes par correspondance) pour valider la tenue de l'AG? Merci.
crdlt

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
26 juin 2021 à 14:35
Bonjour,

Le quorum n'existe pas en copropriété. Toutefois pour qu'il y ait "réunion" il faut au moins 2 personnes sinon il n'y a pas "réunion".

A partir de ce nombre, peux se voter au moins tout ce qui a trait à l'article 24 : majorité des exprimés présents, représentés et votant pas correspondance.

Ensuite pour ce qui est de la majorité 25, suivant le nombre (au moins 1/3 des voix) vous pouvez voter aussi tout ce qui se décide à la majorité 25-1
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