Quorum pour une AG

Question

Bonjour, 
Nous préparons l'AG 2021 de notre copropriété. Avons-nous besoin d'un minimum (quorum) de voix (présents, représentés et votes par correspondance) pour valider la tenue de l'AG? Merci.
crdlt

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le quorum n'existe pas en copropriété. Toutefois pour qu'il y ait "réunion" il faut au moins 2 personnes sinon il n'y a pas "réunion".

A partir de ce nombre, peux se voter au moins tout ce qui a trait à l'article 24 : majorité des exprimés présents, représentés et votant pas correspondance.

Ensuite pour ce qui est de la majorité 25, suivant le nombre (au moins 1/3 des voix) vous pouvez voter aussi tout ce qui se décide à la majorité 25-1

Edwin51 · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse claire et précise. En cette période de crise sanitaire, on va donc mettre le paquet de com pour le CPC et les pouvoirs afin d'avoir un maximum de représentation même si aucune résolution n'est prévue à l'article 25.
Question subsidiaire: est-ce-que la résolution de désignation des membres du CS se vote à l'art 25 ou 24? Merci.
crdlt
EDIT: j'ai trouvé la réponse à ma question: membres du CS:  article 25.

rambouillet41 · Answer

membres du CS : effectivement article 25, mais avec possibilité de passage au 25-1....

Edwin51 · Answer

Merci encore pour votre réponse.
Je viens de passer au peigne fin la proposition d'OdJ: nous allons devoir voter également le contrat du Syndic. Article 25 également !!!
Suppositions:
- si le 1/3 des voix POUR n'est pas atteint pour chaque réso:
   - quid de la reconduction du Syndic? 
   - peut-on garder les mêmes membres du CS pour un nouvelle année?
crdlt

rambouillet41 · Answer

si le 1/3 n'est pas atteint, vous n'aurez plus de syndic, donc passage par la case juge

Pour les membres du CS, non, vous n'aurez plus de membres du CS ....

Quorum pour une AG

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters