Quorum pour une AG
Edwin51
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous préparons l'AG 2021 de notre copropriété. Avons-nous besoin d'un minimum (quorum) de voix (présents, représentés et votes par correspondance) pour valider la tenue de l'AG? Merci.
crdlt
Nous préparons l'AG 2021 de notre copropriété. Avons-nous besoin d'un minimum (quorum) de voix (présents, représentés et votes par correspondance) pour valider la tenue de l'AG? Merci.
crdlt
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5 réponses
Bonjour,
Le quorum n'existe pas en copropriété. Toutefois pour qu'il y ait "réunion" il faut au moins 2 personnes sinon il n'y a pas "réunion".
A partir de ce nombre, peux se voter au moins tout ce qui a trait à l'article 24 : majorité des exprimés présents, représentés et votant pas correspondance.
Ensuite pour ce qui est de la majorité 25, suivant le nombre (au moins 1/3 des voix) vous pouvez voter aussi tout ce qui se décide à la majorité 25-1
Le quorum n'existe pas en copropriété. Toutefois pour qu'il y ait "réunion" il faut au moins 2 personnes sinon il n'y a pas "réunion".
A partir de ce nombre, peux se voter au moins tout ce qui a trait à l'article 24 : majorité des exprimés présents, représentés et votant pas correspondance.
Ensuite pour ce qui est de la majorité 25, suivant le nombre (au moins 1/3 des voix) vous pouvez voter aussi tout ce qui se décide à la majorité 25-1
Bonjour,
Merci pour votre réponse claire et précise. En cette période de crise sanitaire, on va donc mettre le paquet de com pour le CPC et les pouvoirs afin d'avoir un maximum de représentation même si aucune résolution n'est prévue à l'article 25.
Question subsidiaire: est-ce-que la résolution de désignation des membres du CS se vote à l'art 25 ou 24? Merci.
crdlt
EDIT: j'ai trouvé la réponse à ma question: membres du CS: article 25.
Merci pour votre réponse claire et précise. En cette période de crise sanitaire, on va donc mettre le paquet de com pour le CPC et les pouvoirs afin d'avoir un maximum de représentation même si aucune résolution n'est prévue à l'article 25.
Question subsidiaire: est-ce-que la résolution de désignation des membres du CS se vote à l'art 25 ou 24? Merci.
crdlt
EDIT: j'ai trouvé la réponse à ma question: membres du CS: article 25.
Merci encore pour votre réponse.
Je viens de passer au peigne fin la proposition d'OdJ: nous allons devoir voter également le contrat du Syndic. Article 25 également !!!
Suppositions:
- si le 1/3 des voix POUR n'est pas atteint pour chaque réso:
- quid de la reconduction du Syndic?
- peut-on garder les mêmes membres du CS pour un nouvelle année?
crdlt
Je viens de passer au peigne fin la proposition d'OdJ: nous allons devoir voter également le contrat du Syndic. Article 25 également !!!
Suppositions:
- si le 1/3 des voix POUR n'est pas atteint pour chaque réso:
- quid de la reconduction du Syndic?
- peut-on garder les mêmes membres du CS pour un nouvelle année?
crdlt
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