Conservation des assemblées générales de copropriété
cathy
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
doit on garder les AG, une fois le bien vendu ? car sur 30 ans c'est une somme de documents.
j'ai vendu mon appartement et j'aimerais faire le tri. Merci
doit on garder les AG, une fois le bien vendu ? car sur 30 ans c'est une somme de documents.
j'ai vendu mon appartement et j'aimerais faire le tri. Merci
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1 réponse
Bonjour,
doit on garder les AG,
Je suppose que vous vous évoquer le Procès-Verbal d'assemblée ?
Personnellement, j'aime archiver .....car un jour....on ne sait jamais... !
En réalité, surtout pour un bien vendu, vous conservez ces documents sur environ 5 années en arrière et cela suffit. A l'occasion, un document ancien où il y aurait eu des problèmes mal résolus pourrait être archivé.
Cdlt.
doit on garder les AG,
Je suppose que vous vous évoquer le Procès-Verbal d'assemblée ?
Personnellement, j'aime archiver .....car un jour....on ne sait jamais... !
En réalité, surtout pour un bien vendu, vous conservez ces documents sur environ 5 années en arrière et cela suffit. A l'occasion, un document ancien où il y aurait eu des problèmes mal résolus pourrait être archivé.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
c'est pas 3 ans depuis la loi Alur ?
cdt.
Tu as raison c'est 3 ans, mais j'ai donné une valeur approximative d'autant que la personne souhaite faire du tri et conserver quelques documents. Perso, je garde tout et en qualité de président du CS, cela m'a déjà dépanné.
Cdlt.!