Conservation des assemblées générales de copropriété

cathy -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 févr. 2020 à 17:24

Bonjour,
doit on garder les AG, une fois le bien vendu ? car sur 30 ans c'est une somme de documents.
j'ai vendu mon appartement et j'aimerais faire le tri. Merci

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Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 078

Bonjour,

doit on garder les AG,

Je suppose que vous vous évoquer le Procès-Verbal d'assemblée ?

Personnellement, j'aime archiver .....car un jour....on ne sait jamais... !
En réalité, surtout pour un bien vendu, vous conservez ces documents sur environ 5 années en arrière et cela suffit. A l'occasion, un document ancien où il y aurait eu des problèmes mal résolus pourrait être archivé.

Cdlt.
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1. cathy
  
  oui c 'était bien les PV d'assemblé, j'ai sur 30 ans.
  
  merci
  
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2. djivi38 Messages postés 54371 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 497
  
  coucou Rochat,
  
  c'est pas 3 ans depuis la loi Alur ?
  
  cdt.
  
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  1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 078 > djivi38 Messages postés 54371 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Coucou djivi,
    
    Tu as raison c'est 3 ans, mais j'ai donné une valeur approximative d'autant que la personne souhaite faire du tri et conserver quelques documents. Perso, je garde tout et en qualité de président du CS, cela m'a déjà dépanné.
    
    Cdlt.!
    
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