Conservation des assemblées générales de copropriété
cathy
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20 févr. 2020 à 09:31
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 20 févr. 2020 à 17:24
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 20 févr. 2020 à 17:24
Bonjour,
doit on garder les AG, une fois le bien vendu ? car sur 30 ans c'est une somme de documents.
j'ai vendu mon appartement et j'aimerais faire le tri. Merci
doit on garder les AG, une fois le bien vendu ? car sur 30 ans c'est une somme de documents.
j'ai vendu mon appartement et j'aimerais faire le tri. Merci
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Rochat1
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Modifié le 20 févr. 2020 à 10:52
Modifié le 20 févr. 2020 à 10:52
Bonjour,
doit on garder les AG,
Je suppose que vous vous évoquer le Procès-Verbal d'assemblée ?
Personnellement, j'aime archiver .....car un jour....on ne sait jamais... !
En réalité, surtout pour un bien vendu, vous conservez ces documents sur environ 5 années en arrière et cela suffit. A l'occasion, un document ancien où il y aurait eu des problèmes mal résolus pourrait être archivé.
Cdlt.
doit on garder les AG,
Je suppose que vous vous évoquer le Procès-Verbal d'assemblée ?
Personnellement, j'aime archiver .....car un jour....on ne sait jamais... !
En réalité, surtout pour un bien vendu, vous conservez ces documents sur environ 5 années en arrière et cela suffit. A l'occasion, un document ancien où il y aurait eu des problèmes mal résolus pourrait être archivé.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2020 à 14:10
merci
20 févr. 2020 à 15:07
c'est pas 3 ans depuis la loi Alur ?
cdt.
20 févr. 2020 à 17:24
Tu as raison c'est 3 ans, mais j'ai donné une valeur approximative d'autant que la personne souhaite faire du tri et conserver quelques documents. Perso, je garde tout et en qualité de président du CS, cela m'a déjà dépanné.
Cdlt.!