Toit "secondaire" dans copropriété : qui paie?
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble, ayant une toiture principale, et une petite toiture secondaire, qui ne recouvre que mon logement.
De l'eau s'est infiltrée dans mon appartement dernièrement, par le toit "secondaire". Le syndic a mandaté un artisan qui est intervenu pour un nettoyage de la toiture et la pose de joints, et pour l'établissement d'un devis de réparation.
Le règlement de copropriété mentionne "les toits" (au pluriel) dans la liste des parties communes et j'ai déjà contribué dans le passé aux frais liés à une intervention sur le toit principal. De plus, le règlement de copropriété ne fait nullement référence à la spécificité de mon logement, dont la toiture est indépendante de la toiture principale.
Est-ce que l'intervention de l'artisan sera facturée à moi seul, ou tous les copropriétaires devront contribuer?
Dans ce cas, est-ce qu'un copropriétaire pourra s'opposer, sous prétexte que la toiture "secondaire" ne recouvre que mon logement?
Merci de votre aide,
Cordialement,
Nicolas
Je suis copropriétaire dans un immeuble, ayant une toiture principale, et une petite toiture secondaire, qui ne recouvre que mon logement.
De l'eau s'est infiltrée dans mon appartement dernièrement, par le toit "secondaire". Le syndic a mandaté un artisan qui est intervenu pour un nettoyage de la toiture et la pose de joints, et pour l'établissement d'un devis de réparation.
Le règlement de copropriété mentionne "les toits" (au pluriel) dans la liste des parties communes et j'ai déjà contribué dans le passé aux frais liés à une intervention sur le toit principal. De plus, le règlement de copropriété ne fait nullement référence à la spécificité de mon logement, dont la toiture est indépendante de la toiture principale.
Est-ce que l'intervention de l'artisan sera facturée à moi seul, ou tous les copropriétaires devront contribuer?
Dans ce cas, est-ce qu'un copropriétaire pourra s'opposer, sous prétexte que la toiture "secondaire" ne recouvre que mon logement?
Merci de votre aide,
Cordialement,
Nicolas
A voir également:
- Travaux toiture copropriété qui paie
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9646
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2025
3 596
27 juin 2021 à 11:23
27 juin 2021 à 11:23
Bonjour,
Ce toit secondaire a-t-il été mis en place lors d'une extension après la mise en place du syndicat, donc après la publication du RdC dont vous faites état.
Si cette extension est d'origine, alors ce devrait être tout le monde qui paie...
Si cette extension a été faite après, il faudrait retrouver le libellé de la résolution votée pour cette extension. Peut-être quelque chose a été écrit à propos de cette extension.... et de l'évolution des charges.
Ce toit secondaire a-t-il été mis en place lors d'une extension après la mise en place du syndicat, donc après la publication du RdC dont vous faites état.
Si cette extension est d'origine, alors ce devrait être tout le monde qui paie...
Si cette extension a été faite après, il faudrait retrouver le libellé de la résolution votée pour cette extension. Peut-être quelque chose a été écrit à propos de cette extension.... et de l'évolution des charges.
Gayomi
Messages postés
19725
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2025
10 643
27 juin 2021 à 13:28
27 juin 2021 à 13:28
Si rien n'est spécifié pour la toiture en question, les frais engagés seront à la charge de la copropriété.
Attention toutefois à ce que les, réparations aient bien été engagées en respectant les règles propres à votre copropriété. A défaut d'avoir été votés en AG, les travaux ont-ils été approuvés par le conseil syndical ? Une enveloppe budgétaire est-elle prévue pour les travaux d'urgence ?
Attention toutefois à ce que les, réparations aient bien été engagées en respectant les règles propres à votre copropriété. A défaut d'avoir été votés en AG, les travaux ont-ils été approuvés par le conseil syndical ? Une enveloppe budgétaire est-elle prévue pour les travaux d'urgence ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2021 à 12:51
Je vous remercie