Toit "secondaire" dans copropriété : qui paie?

Nicolas - 27 juin 2021 à 10:35
 Nicolas - 27 juin 2021 à 15:32
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble, ayant une toiture principale, et une petite toiture secondaire, qui ne recouvre que mon logement.
De l'eau s'est infiltrée dans mon appartement dernièrement, par le toit "secondaire". Le syndic a mandaté un artisan qui est intervenu pour un nettoyage de la toiture et la pose de joints, et pour l'établissement d'un devis de réparation.
Le règlement de copropriété mentionne "les toits" (au pluriel) dans la liste des parties communes et j'ai déjà contribué dans le passé aux frais liés à une intervention sur le toit principal. De plus, le règlement de copropriété ne fait nullement référence à la spécificité de mon logement, dont la toiture est indépendante de la toiture principale.
Est-ce que l'intervention de l'artisan sera facturée à moi seul, ou tous les copropriétaires devront contribuer?
Dans ce cas, est-ce qu'un copropriétaire pourra s'opposer, sous prétexte que la toiture "secondaire" ne recouvre que mon logement?
Merci de votre aide,
Cordialement,
Nicolas

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
27 juin 2021 à 11:23
Bonjour,

Ce toit secondaire a-t-il été mis en place lors d'une extension après la mise en place du syndicat, donc après la publication du RdC dont vous faites état.

Si cette extension est d'origine, alors ce devrait être tout le monde qui paie...
Si cette extension a été faite après, il faudrait retrouver le libellé de la résolution votée pour cette extension. Peut-être quelque chose a été écrit à propos de cette extension.... et de l'évolution des charges.
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Merci pour votre réponse. Cette extension est d'origine et existait déjà au moment de la rédaction du règlement de copropriété. Une résolution avait été votée en AG de copropriété, autorisant l'acquéreur (ancien propriétaire) à effectuer des travaux, mais sans aucune référence à la toiture ni à l'évolution des charges. Dois-je en déduire qu'en l'absence de référence au caractère "spécifique" de cette toiture, celle-ci est présumée faire partie de la copropriété?
Je vous remercie
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
27 juin 2021 à 13:28
Si rien n'est spécifié pour la toiture en question, les frais engagés seront à la charge de la copropriété.

Attention toutefois à ce que les, réparations aient bien été engagées en respectant les règles propres à votre copropriété. A défaut d'avoir été votés en AG, les travaux ont-ils été approuvés par le conseil syndical ? Une enveloppe budgétaire est-elle prévue pour les travaux d'urgence ?
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Merci pour votre réponse. Aucun budget n’est prévu pour les travaux urgents, un seuil de 1.000 euros a été fixé, à partir duquel l’accord des copropriétaires est nécessaire. Étant donné l’urgence, le syndic a fait intervenir un artisan.
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