Fuite sur repartiteur
Snooploli
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24 juin 2021 à 17:51
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 juin 2021 à 18:13
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Rochat1
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24 juin 2021 à 18:13
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Bonjour,
En copropriété, dans la majeure partie des cas, le syndicat est responsable des fuites jusqu'au compteur divisionnaire. Vous concernant, cette consommation sera répartie entre les copropriétaires selon les tantièmes de propriété.
Il n'y a pas de texte de loi, seul éventuellement le règlement de copropriété peut apporter une précision sur un tel désordre.
Cdlt.
En copropriété, dans la majeure partie des cas, le syndicat est responsable des fuites jusqu'au compteur divisionnaire. Vous concernant, cette consommation sera répartie entre les copropriétaires selon les tantièmes de propriété.
Il n'y a pas de texte de loi, seul éventuellement le règlement de copropriété peut apporter une précision sur un tel désordre.
Cdlt.