Fuite sur repartiteur
Snooploli
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un joint trop usé à causé une fuite dans la fosse du compteur d eau général , celui ci est entre le compteur général et le particulier.
Nous sommes 3 copropriétaires.
Ce joint correspond à mon tuyau mais sur le répartiteur et avant mon compteur personnel. Je n ai donc pas de modification de débit personnellement.
Comment se réparti le montant de la fuite?
Moi seulement ou à la copro et est ce en fonction des trentièmes?
Merci de m indiquer les textes de loi pour faire valoir mes droits. Merci
Un joint trop usé à causé une fuite dans la fosse du compteur d eau général , celui ci est entre le compteur général et le particulier.
Nous sommes 3 copropriétaires.
Ce joint correspond à mon tuyau mais sur le répartiteur et avant mon compteur personnel. Je n ai donc pas de modification de débit personnellement.
Comment se réparti le montant de la fuite?
Moi seulement ou à la copro et est ce en fonction des trentièmes?
Merci de m indiquer les textes de loi pour faire valoir mes droits. Merci
1 réponse
Bonjour,
En copropriété, dans la majeure partie des cas, le syndicat est responsable des fuites jusqu'au compteur divisionnaire. Vous concernant, cette consommation sera répartie entre les copropriétaires selon les tantièmes de propriété.
Il n'y a pas de texte de loi, seul éventuellement le règlement de copropriété peut apporter une précision sur un tel désordre.
Cdlt.
En copropriété, dans la majeure partie des cas, le syndicat est responsable des fuites jusqu'au compteur divisionnaire. Vous concernant, cette consommation sera répartie entre les copropriétaires selon les tantièmes de propriété.
Il n'y a pas de texte de loi, seul éventuellement le règlement de copropriété peut apporter une précision sur un tel désordre.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...