Facture chauffage avec repartiteurs
Ml.df2019
-
12 nov. 2019 à 15:09
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 nov. 2019 à 19:05
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 nov. 2019 à 19:05
A voir également:
- Tromper un répartiteur de chauffage
- Fraude aux compteurs de chauffage et syndic - Forum copropriété
- Location et entretien des répartiteurs de chauffage, qui paye? - Forum Immobilier
- Chauffage d'appoint car chauffage collectif pas activé ✓ - Forum Immobilier
- Problème de répartiteur - Forum Immobilier
- Démonter répartiteur chauffage - Forum copropriété
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 515
12 nov. 2019 à 15:38
12 nov. 2019 à 15:38
Bonjour,
Dans certains cas, il est possible de vous facturer sans avoir fait un relevé de consommation, notamment en copropriété, dans le cas de chauffage collectif notamment, mais il faut au moins un mode de répartition : par exemple, aux tantièmes du logement loué.
Est-ce le cas ?
Cordialement,
Dans certains cas, il est possible de vous facturer sans avoir fait un relevé de consommation, notamment en copropriété, dans le cas de chauffage collectif notamment, mais il faut au moins un mode de répartition : par exemple, aux tantièmes du logement loué.
Est-ce le cas ?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2019 à 19:05
Si l'huissier veut engager une procédure, il faudra une décision de justice.
Pour avoir la décision de justice, il faudra qu'ils justifient un minimum leur demande.