Fissures suite à des travaux de voierie
Tchel
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30 juin 2021 à 10:58
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 2 juil. 2021 à 08:12
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 2 juil. 2021 à 08:12
Bonjour,
Je me permet de vous solliciter car suite à des travaux de voierie, à l'initiative du conseil départemental, des fissures sont apparues sur mon mur extérieur. Je les ai contacté pour demander une expertise du mur afin d'obtenir une indemnité mais ils m'ont renvoyé vers l'entreprise effectuant les travaux. Cette entreprise m'a bien sûr renvoyer vers les conseil départemental.
Je voulais donc savoir quelle démarche je devais suivre et qui contacter (huissier, avocat, assurance,...) pour pouvoir mener mes démarches à bout. Je précise aussi que mon mur est dans le jardin de mes voisins et que c'est eux qui m'ont alerté, est-ce que leur témoignage peuvent m'être favorable ?
Il me semble que c'est bien le conseil départemental qui est responsable des travaux et donc de leurs dégâts et j'aimerais aussi savoir si j'ai des chances d'obtenir gain de cause face à cette grande institution...
Merci à vous.
Je me permet de vous solliciter car suite à des travaux de voierie, à l'initiative du conseil départemental, des fissures sont apparues sur mon mur extérieur. Je les ai contacté pour demander une expertise du mur afin d'obtenir une indemnité mais ils m'ont renvoyé vers l'entreprise effectuant les travaux. Cette entreprise m'a bien sûr renvoyer vers les conseil départemental.
Je voulais donc savoir quelle démarche je devais suivre et qui contacter (huissier, avocat, assurance,...) pour pouvoir mener mes démarches à bout. Je précise aussi que mon mur est dans le jardin de mes voisins et que c'est eux qui m'ont alerté, est-ce que leur témoignage peuvent m'être favorable ?
Il me semble que c'est bien le conseil départemental qui est responsable des travaux et donc de leurs dégâts et j'aimerais aussi savoir si j'ai des chances d'obtenir gain de cause face à cette grande institution...
Merci à vous.
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BmV
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30 juin 2021 à 11:56
30 juin 2021 à 11:56
Vu que la demande verbale ne débouche sur rien, ce qui est généralement le cas, alors par recommandé+AR, vous envoyez au président du conseil départemental le signalement de cette situation.
L'entreprise n'a fait qu'exécuter les ordres de cette instance, inutile de l'impliquer directement à ce stade.
Vous faites surtout, en parallèle, une déclaration de sinistre à votre assureur, en y joignant copie de votre courrier.
Ce sera lui qui se chargera de toutes les démarches nécessaires pour, en principe, obtenir gain de cause.
L'entreprise n'a fait qu'exécuter les ordres de cette instance, inutile de l'impliquer directement à ce stade.
Vous faites surtout, en parallèle, une déclaration de sinistre à votre assureur, en y joignant copie de votre courrier.
Ce sera lui qui se chargera de toutes les démarches nécessaires pour, en principe, obtenir gain de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2021 à 13:10
D'accord je vais prendre contact avec mon assureur alors, merci beaucoup.