Boîte aux lettres
Marolmi
-
20 juin 2021 à 15:46
BmV Messages postés 91637 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 - 20 juin 2021 à 20:07
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BmV
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Modifié le 20 juin 2021 à 16:02
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Rien ne vous oblige de recevoir à l'adresse de votre domicile principal du courrier adressé à des personnes qui ne sont pas logées chez vous.
Si du courrier arrive dans votre boîte aux lettres qui ne vous est pas adressé, vous le remettez dans une boîte jaune de La Poste après avoir barré l'adresse et inscrit la mention "NPAI" (n'habite pas à l'adresse indiquée).
Vous prévenez aussi le bureau de Poste qui dessert votre maison, par un écrit papier, que les seules personnes habitant à cette adresse sont XXxxx (vous énumérez toutes les personnes -Nom & prénom- vivant dans votre foyer) et aucune autre.
Enfin, vous enlevez ou recouvrez les noms qui ne sont pas les vôtres de la boîte aux lettres : vous êtes chez vous et la boîte aux lettres fait partie intégrale de votre domicile (vérifiez d'ailleurs si elle ne figure pas dans l'état des lieux que vous avez signé en double exemplaire avec le propriétaire) tout comme le banc dans le jardin ou la sonnette en bord de trottoir.
Si du courrier arrive dans votre boîte aux lettres qui ne vous est pas adressé, vous le remettez dans une boîte jaune de La Poste après avoir barré l'adresse et inscrit la mention "NPAI" (n'habite pas à l'adresse indiquée).
Vous prévenez aussi le bureau de Poste qui dessert votre maison, par un écrit papier, que les seules personnes habitant à cette adresse sont XXxxx (vous énumérez toutes les personnes -Nom & prénom- vivant dans votre foyer) et aucune autre.
Enfin, vous enlevez ou recouvrez les noms qui ne sont pas les vôtres de la boîte aux lettres : vous êtes chez vous et la boîte aux lettres fait partie intégrale de votre domicile (vérifiez d'ailleurs si elle ne figure pas dans l'état des lieux que vous avez signé en double exemplaire avec le propriétaire) tout comme le banc dans le jardin ou la sonnette en bord de trottoir.
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20 juin 2021 à 20:07
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P.S. : donner à des personnes ou à des organismes ou administrations une fausse adresse peut faciliter certaines malversations.
En outre, les gens vivant réellement à l'adresse indiquée pourraient même, dans certains cas, être impliqués dans une éventuelle procédure pour avoir été des complices passifs d'une opération frauduleuse pour les avoir laissés utiliser l'adresse sans s'y opposer.
On peut informer le propriétaire que s'il ne veut pas, pour diverses raisons qui lui sont personnelles, donner sa vraie adresse, il a tout à fait le droit d'aller ouvrir une boîte postale au bureau distributeur de son choix.
Mais rien ne l'autorise de squatter l'adresse du domicile privé d'un tiers.
Même si ce tiers est son locataire.
En outre, les gens vivant réellement à l'adresse indiquée pourraient même, dans certains cas, être impliqués dans une éventuelle procédure pour avoir été des complices passifs d'une opération frauduleuse pour les avoir laissés utiliser l'adresse sans s'y opposer.
On peut informer le propriétaire que s'il ne veut pas, pour diverses raisons qui lui sont personnelles, donner sa vraie adresse, il a tout à fait le droit d'aller ouvrir une boîte postale au bureau distributeur de son choix.
Mais rien ne l'autorise de squatter l'adresse du domicile privé d'un tiers.
Même si ce tiers est son locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...