droits suspendu

Question

Bonjour, 
jai demander le rsa la caf mon suspendu mes droits parce que le conseil général me demande des documents que je ne peux fournir ,relevé banquaires des 3 dernieres année comptes proféssionel vu que j,étais artisans le compte n,existe plus ,parcontre je peux fournir les relevés 
 du compte personnel cela marche t,il?

djivi38 · Answer

bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


Vous n'êtes plus artisan depuis combien d'années ? 

Que votre compte professionnel ait été clôturé, OK, mais les talons et relevés bancaires sont à conserver 5 ans et les pièces comptables 10 ans à partir de la clôture de l'exercice... vous n'avez plus rien sur votre ordi ou sur papier ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029


Vos relevés bancaires privés ne feront pas l'affaire... puisqu'on vous demande vos relevés professionnels de vos 3 dernières années d'exercice.

cdt.

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