Droits suspendu
ADAS
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19 juin 2021 à 22:55
djivi38 Messages postés 52454 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 20 juin 2021 à 02:44
djivi38 Messages postés 52454 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 20 juin 2021 à 02:44
Bonjour,
jai demander le rsa la caf mon suspendu mes droits parce que le conseil général me demande des documents que je ne peux fournir ,relevé banquaires des 3 dernieres année comptes proféssionel vu que j,étais artisans le compte n,existe plus ,parcontre je peux fournir les relevés
du compte personnel cela marche t,il?
jai demander le rsa la caf mon suspendu mes droits parce que le conseil général me demande des documents que je ne peux fournir ,relevé banquaires des 3 dernieres année comptes proféssionel vu que j,étais artisans le compte n,existe plus ,parcontre je peux fournir les relevés
du compte personnel cela marche t,il?
A voir également:
- Droits suspendu
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Comment récupérer apl suspendu - Forum aides au logement
- Remboursement APL au bailleur ✓ - Forum CAF
- APL suspendu ✓ - Forum aides au logement
1 réponse
djivi38
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20 juin 2021 à 02:44
20 juin 2021 à 02:44
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Vous n'êtes plus artisan depuis combien d'années ?
Que votre compte professionnel ait été clôturé, OK, mais les talons et relevés bancaires sont à conserver 5 ans et les pièces comptables 10 ans à partir de la clôture de l'exercice... vous n'avez plus rien sur votre ordi ou sur papier ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029
Vos relevés bancaires privés ne feront pas l'affaire... puisqu'on vous demande vos relevés professionnels de vos 3 dernières années d'exercice.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Vous n'êtes plus artisan depuis combien d'années ?
Que votre compte professionnel ait été clôturé, OK, mais les talons et relevés bancaires sont à conserver 5 ans et les pièces comptables 10 ans à partir de la clôture de l'exercice... vous n'avez plus rien sur votre ordi ou sur papier ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029
Vos relevés bancaires privés ne feront pas l'affaire... puisqu'on vous demande vos relevés professionnels de vos 3 dernières années d'exercice.
cdt.
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