Droits suspendu
ADAS
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djivi38 Messages postés 64913 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64913 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
jai demander le rsa la caf mon suspendu mes droits parce que le conseil général me demande des documents que je ne peux fournir ,relevé banquaires des 3 dernieres année comptes proféssionel vu que j,étais artisans le compte n,existe plus ,parcontre je peux fournir les relevés
du compte personnel cela marche t,il?
jai demander le rsa la caf mon suspendu mes droits parce que le conseil général me demande des documents que je ne peux fournir ,relevé banquaires des 3 dernieres année comptes proféssionel vu que j,étais artisans le compte n,existe plus ,parcontre je peux fournir les relevés
du compte personnel cela marche t,il?
1 réponse
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Vous n'êtes plus artisan depuis combien d'années ?
Que votre compte professionnel ait été clôturé, OK, mais les talons et relevés bancaires sont à conserver 5 ans et les pièces comptables 10 ans à partir de la clôture de l'exercice... vous n'avez plus rien sur votre ordi ou sur papier ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029
Vos relevés bancaires privés ne feront pas l'affaire... puisqu'on vous demande vos relevés professionnels de vos 3 dernières années d'exercice.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Vous n'êtes plus artisan depuis combien d'années ?
Que votre compte professionnel ait été clôturé, OK, mais les talons et relevés bancaires sont à conserver 5 ans et les pièces comptables 10 ans à partir de la clôture de l'exercice... vous n'avez plus rien sur votre ordi ou sur papier ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029
Vos relevés bancaires privés ne feront pas l'affaire... puisqu'on vous demande vos relevés professionnels de vos 3 dernières années d'exercice.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...