Droit caf suspendu

SaSandoura - 18 nov. 2022 à 17:47
 SaSandoura - 21 nov. 2022 à 09:42

Bonjour,

J ai eu un contrôle caf à domicile le 8 septembre dernier et là je viens de voir aujourd hui sur mon espace en ligne car que le versement de mes prestations est suspendu est ce que ces a cause du contrôle je ne comprend pas pourquoi il m on suspendu les versements 

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6 réponses

kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 802
18 nov. 2022 à 18:48

Bonjour

Vous ne savez sur quoi s'est porté le contrôle ?Et vous pensez qu'on peut le savoir ?

Car généralement le contrôle à domicile c'est juste pour voir si c'est une erreur ... ou de la fraude : ils ont généralement déjà les justificatifs AVANT de venir ...

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Utilisateur anonyme
19 nov. 2022 à 22:43

Bonsoir,

Si vos droits ont étés suspendues, plusieurs explications possibles :

- vous n'avez pas fournis les documents demandés,

- suspicion de fraude (concubinage non déclaré, revenus dissimulés etc...) 

- erreur de la caf 

Sur quoi était porté le contrôle ?

Il n'y a que la caf qui pourra vous éclairer. Contactez les dès lundi.

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Le contrôle été à cause du papa de mes enfants avec qui je suis séparée depuis janvier 2019 car il recevait encore du courrier à mon domicile mais là il ne reçoit plus rien car il a fais tout les changements quand le contrôleur est venu il m’a dis kil ne devait plus rien recevoir chez moi et changer d adresse et ces ce qu il a fais 

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kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 802
20 nov. 2022 à 08:24

Ils ne vont pas demander vos relevés bancaires ? A vous ou à votre ex ?

Etes vous passé devant le JAF pour qu'il décide d'une pension alimentaire ?

Ils ne vous ont pas posé des questions précises au sujet de ce qu'il paie ? ( ils demandent aussi parfois les factures)

Selon les prestations donc vous beneficiez, cela peut avoir un rapport .

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SaSandoura > kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
20 nov. 2022 à 08:43

Ils on demander mes relevés bancaires pour la pension alimentaire bois ne sommes pas passés devant le Bad il me donne 150 euros par mois pour la pension il lui a demander une attestation sur l honneur pour ça et oui il m on demande ce qu il paie mais il ne participe pas au frais de la maison ces moi qui paie il me donne juste la pension 

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kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 802 > SaSandoura
20 nov. 2022 à 08:58

Vous devriez passer devant le JAF pour que tout soit clair et qu'une pension soit décidée par ce dernier en fonction des revenus de votre ex .

Ils ne demandent pas les relevés bancaires que pour la pension (pension  que vous avez dû déclarer comme revenus au niveau de le caf et des impots, si ce n'est pas le cas il y aura à minima un recalcul des droits)

Par contre votre ex aussi a subi un controle ? Ou il était là pour le votre ?

Comme déjà quand la caf se déplace c'est qu'elle sait qu'il y a un problème sur votre dossier : elle communique avec toutes administrations , avec les banques ,avec d'autres acteurs comme les bénéficiaires de vos factures, etc au préalable .

Sur votre compte caf vous avez accès à vos attestations de droit, mais vous avez accès aussi au paiement et aux revenus pris en compte pour la période de réference : je vous conseille d'y faire un tour .

Vous pouvez aussi leur envoyer un message écrit, cela aura l'avantage qu'ils trouvent le bon interlocuteur pour vous répondre .

Le mieux est de prendre un rdv avec un technicien conseil de la caf car les agents d'accueil n'ont pas forcément toutes les informations .

Si vous avez l'occasion d'aller voir une assistante sociale, elle peut aussi avoir accès à des informations .

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SaSandoura > kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
20 nov. 2022 à 09:54

Non il n y a que moi qui est subi le contrôle mais j dû fournir des papiers pour mon ex au contrôleur demain je vais passer voir un agent à la caf pour le rendez vous avec un technicien il n y en a pas de disponible avant début décembre je vais aussi contacter mon assistante sociale je veux juste qu il me débloque ça pour que je puisse toucher mes prestations le 6 décembre car j ai mon loyer à payer et j ai 2 enfants et je n ai pas d autre revenu je ne peux pas rester sans rien et je ne sais pas dans combien de temps j aurai des nouvelles pour ce contrôle si ça va encore prendre du temps ou pas 

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kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 802 > SaSandoura
20 nov. 2022 à 10:06

Avez vous fait le point sur votre compte caf ? attestation de droit, paiement et  revenus pris en compte ( notamment droit à 0 et somme négative) ?

Parce que s'il y a un indû, cela explique peut être votre situation ( rien qu'une pension à 150/mois sur 3 ans cela chiffre)

Le problème c'est que si cela prend du temps, c'est qu'ils n'ont pas fini de contrôler ( cela ne se fait qu'avec les informations que vous avez transmises)

L'octroi du RSA exige que vous fassiez valoir vos droits pour la pension alimentaire : signer une attestation sur l'honneur comme quoi il a payé, ne change pas celà non plus .

Faites une requête au JAF pour régulariser ce point .

Pour savoir donc , étude de votre compte caf, message sur compte caf, prise de rdv technicien conseil et AS.

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Je vais aller directement à la caf lundi voir avec eux j espère  te e qu il débloqueront tout ça car je dois payer mon loyer et j ai deux enfants je ne peux pas rester sans rien toucher 

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Utilisateur anonyme
20 nov. 2022 à 11:43

Bonjour,

Si vos droits de novembre payé en décembre s'affichent, c'est que vous recevrez vos allocations le mois prochain.

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Oui mais ces marques droit suspendus il y a le montant de mes droits mais ces aussi inscrit montant des droits suspendus ça veut dire que je ne vais rien toucher 

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Utilisateur anonyme > SaSandoura
20 nov. 2022 à 16:27

Ah d'accord, prenez vite contact avec la caf dans ce cas quitte a les harcelés. Il va de soi que s'ils n'ont rien à vous reprocher, ils n'ont pas à suspendre vos droit et vous laisser sans rien. 

Par contre, régulariser cette histoire de pension alimentaire en passant par le JAF. Même si vous avez trouver un accord avec votre ex, la caf elle, le voit comme une fraude. Si par exemple vous touchez l'ASF et que de l'autre côté votre ex vous verse de l'argent, vous imaginez le cafouillage que ça va être et je parle même pas du trop perçu à rembourser. Donc faites la point avec un technicien le plus rapidement possible.

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SaSandoura > Utilisateur anonyme
20 nov. 2022 à 16:39

Ces ce que je vais faire je vais aller à la caf demain matin voir un agent pour le technicien il n y a pas de rendez vous avant le 29 novembre 

je ne touche pas l asf mon compagnon me donne 159 euros par mois pour la pension le contrôleur m’a déjà dis qu il prendrais tout ça en compte et il feront des retenues pour le remboursement 

mais peut être que pour eux il nous considère en couple alors que ce n est pas le cas et que je leur ai donnés tout les papiers qu il fallait la seule erreur qu a fais mon ex ces de recevoir du courrier à mon adresse le contrôleur m’a dis kil devait changer d adresse et ne plus rien recevoir chez moi et ces ce qu il a fais 

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SaSandoura > SaSandoura
20 nov. 2022 à 16:41

Je n ai même pas encore reçu de nouvelles du contrôle que j ai eu je ne sais pas combien de temps ça va prendre je vais voir demain et j espère qu il me verseront mes alllcations début décembre car j ai deux enfants je peux pas rester comme ça sans rien du tout 

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Utilisateur anonyme > SaSandoura
20 nov. 2022 à 17:07

Ils feront des retenus pour le remboursement ? Donc il y a un soucis dans votre dossier.. soit ils soupçonnent une vie commune, soit quelque manque.

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Oui mes ces marques droit suspendu donc je ne vais pas les recevoir es il y a le montant de mes droits indiqués mais ces également marques montant des droits suspendu donc il ne seront pas versés 

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