Terrain sans titre de propriété vendu par commune

FFF_0716 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2021 - Modifié le 20 juin 2021 à 10:33
dany311 Messages postés 20843 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 juin 2021 à 22:49
Bonjour

J ai.une questions concernant l affaire suivante:

 Le maire de ma commune a vendu  a un cousin un terrain famillial.me  de mon grand pere en zone artisanale qui n.avait.ps de titre de propriété. 


La commune a vendu le bien en.tant que terrain.communal.Toute ma famille se trouve donc lésée et déshérités elle n a appris cette vente que par inadvertance.

Le maire semblait ne pas connaître cette propriété familliale.( aucun.titre de propriété officiel)

Il a été grugé par notre cousin acheteur 


Je présume que seul le tribunal peut casser cette vente. 

Au sinon peut on.ecrire au maire pour trouver un compromis ? ( expropriation solution de rechange avec un terrain.comunal etc)  

Merci  de me communiquer un courrier type 

Merci d avance

Cordialement

2 réponses

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
19 juin 2021 à 21:19
Bonjour
Si vous n'avez pas de titre de propriété, vous ne pouvez rien faire
Le notaire a quand même dû retrouver que la commune était propriétaire, sinon il n'aurait pas rédigé l'acte
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dany311 Messages postés 20843 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 6 331
19 juin 2021 à 22:49
Bonjour

effectivement ; vous pensez qu'un notaire aurait fait un acte de vente sans s'assurer qui en était propriétaire ???

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